Fiscalité et Union douanière

Services en ligne

Les bases de données mentionnées sur cette page sont soumises à cet AVIS JURIDIQUE.

Douanes

Base de données des opérateurs économiques agréés et des autorités douanières compétentes pour les OEA.Database of Authorised Economic Operators and AEO Competent Customs Authorities.

Base de données des bureaux de douane dans les pays de l'UE et les pays couverts par le régime de transit commun

Base de données contenant tous les renseignements tarifaires contraignants fournis sur demande par les autorités douanières des États membres de l’UE. Voir le TARIC pour une présentation détaillée des mesures tarifaires.

Base de données douanière permettant d’identifier des substances chimiques et de les classer correctement dans la nomenclature combinée

Base de données contenant les numéros d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques. Une interface ouverte de validation des numéros EORI est désormais disponible (par l'intermédiaire de services web).

Base de données pour les contingents tarifaires, incluant les soldes des contingents tarifaires applicables quotidiennement mis à jour

Volumes quotidiennement mis à jour de produits spécifiques importés dans l’UE durant l’année en cours et l’année précédente et qui font l’objet d’une surveillance

Les «suspensions autonomes» permettent d'exempter totalement ou partiellement les produits importés du paiement des droits normalement applicables pendant une certaine période et pour une quantité illimitée. Il en va de même pour les «contingents autonomes» pour lesquels les quantités sont toutefois limitées.

La base de données fournit des informations sur les suspensions en vigueur et en préparation, ainsi que sur les contingents en préparation (pour en savoir plus sur les contingents en vigueur, veuillez vous référer aux «soldes de contingents» ci-dessus).

Base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole de l’UE. Elle donne une vision claire des mesures à prendre pour importer ou exporter des marchandises. Voir les renseignements tarifaires contraignants européens pour des informations tarifaires.

Application permettant d'assurer le suivi des marchandises en transit. Le suivi s'effectue au moyen du numéro de référence du mouvement (NRM).

Le manuel d’échantillonnage SAMANCTA est destiné aux autorités fiscales et douanières. Il contient des informations et des instructions quant à la manière de prélever et de manipuler des échantillons destinés à une analyse en laboratoire.

Système de certification de l’origine des marchandises dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG)

Fiscalité

Base de données permettant aux entreprises de vérifier la validité d'un numéro d'accises.

TIC: informations des États membres sur les règles de facturation, les remboursements de TVA et les taux standard de TVA.

Les NIF sont utilisés par les pays de l’UE pour identifier les contribuables. Il existe de multiples descriptions et formats de NIF nationaux.

Base de données permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA délivré par un État membre de l'UE.