Fiscalité et Union douanière
13/07/2017
New rules should clamp down on the illegal import and trafficking of cultural goods, often linked to terrorist financing and other criminal activity.
13/07/2017
Two infringement cases on Taxation matters, involving Bulgaria, Cyprus, Portugal and France.
16/05/2017
Evaluation of external aspects of the customs performance and management as a tool to facilitate trade and fight illicit trade
See the speech of Vice President Valdis Dombrovskis at the plenary session of the European Parliament.
18/04/2017
Participez au questionnaire.
04/04/2017
Quelques étapes simples avant de bénéficier des tarifs préférentiels.
26/01/2017
25/01/2017
12/01/2017
21/12/2016
Lire le communiqué de presse ici.
21/12/2016
Voir le communiqué de presse sur l'ensemble du train de mesures ici.
16/12/2016
Voir « Comité de la taxe sur la valeur ajoutée »
08/12/2016
11/11/2016
Le rapport et les divers tableaux associés peuvent être consultés ici.
28/10/2016
29/09/2016
Voir l'affaire fiscale – concernant la Pologne.
15/09/2016
Voir aussi notre page spéciale.
09/09/2016
Les questions fiscales d'actualité sont à l'ordre du jour.
06/09/2016
Pour de plus amples informations, voir notre page spéciale avec la note d'information.
26/07/2016
22/07/2016
Voir les deux affaires fiscales – concernant l'Autriche.
12/07/2016
Voir aussi notre page internet sur la coopération administrative.
11/07/2016
La Commission présentera des mesures en faveur de la transparence fiscale et pour lutter contre l'évasion fiscale. Les recommandations par pays pour 2016 devraient être adoptées.
08/07/2016
05/07/2016
Voir aussi les questions-réponses.
04/07/2016
Voir la liste des consultations du comité de la TVA effectuées par les Etats membres et la liste des lignes directrices convenues par le comité.
23/06/2016
21/06/2016
Voir aussi la proposition et le communiqué de presse du Conseil.
16/06/2016
A l'ordre du jour: évasion fiscale des entreprises, taxe sur les transactions financières et TVA.
16/06/2016
… accessible également depuis cette page d'accueil – veuillez cliquer sur l'icône en haut à droite.
31/05/2016
L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs.
12/05/2016
11/05/2016
Voyez notre nouvelle page web dédiée à la coopération entre Etats Membres pour la mise en œuvre des contrôles aux frontières.
28/04/2016
Voir le communiqué de presse.
22/04/2016
18/03/2016
Une étude sur les implications d'un portail est en cours. L'enquête auprès des utilisateurs potentiels concerne les besoins/priorités d'information et les fonctionnalités.
08/03/2016
des sociétés multinationales, sous réserve d'examen parlementaire au Royaume-Uni.
07/03/2016
03/03/2016
24/02/2016
16/02/2016
Cliquer sur "liste des opinions administratives anticipées TVA".
16/02/2016
Voir la notice d'information en 23 langues pour en savoir plus sur les pays participants, les conditions et la procédure.
26/01/2016
18/01/2016
Voir « Comité de la taxe sur la valeur ajoutée »
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