Fiscalité et Union douanière

Toutes les nouvelles 2016

11/11/2016

Le rapport et les divers tableaux associés peuvent être consultés ici.

29/09/2016

Voir l'affaire fiscale – concernant la Pologne.

09/09/2016

Les questions fiscales d'actualité sont à l'ordre du jour.

06/09/2016

Pour de plus amples informations, voir notre page spéciale avec la note d'information.

22/07/2016

Voir les deux affaires fiscales – concernant l'Autriche.

11/07/2016

La Commission présentera des mesures en faveur de la transparence fiscale et pour lutter contre l'évasion fiscale. Les recommandations par pays pour 2016 devraient être adoptées.

04/07/2016

Voir la liste des consultations du comité de la TVA effectuées par les Etats membres et la liste des lignes directrices convenues par le comité.

16/06/2016

A l'ordre du jour: évasion fiscale des entreprises, taxe sur les transactions financières et TVA.

16/06/2016

… accessible également depuis cette page d'accueil – veuillez cliquer sur l'icône en haut à droite.

31/05/2016

L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs.

11/05/2016

Voyez notre nouvelle page web dédiée à la coopération entre Etats Membres pour la mise en œuvre des contrôles aux frontières.

18/03/2016

Une étude sur les implications d'un portail est en cours. L'enquête auprès des utilisateurs potentiels concerne les besoins/priorités d'information et les fonctionnalités.

16/02/2016

Cliquer sur "liste des opinions administratives anticipées TVA".

16/02/2016

Voir la notice d'information en 23 langues pour en savoir plus sur les pays participants, les conditions et la procédure.

 

18/01/2016

Voir « Comité de la taxe sur la valeur ajoutée »