Fiscalité et Union douanière

EU Customs Trader Portal

La Commission européenne a lancé, le 1er octobre 2019, le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, un guichet unique électronique qui permet d’accéder à de nombreux systèmes douaniers de l’UE.

Dans un premier temps, le portail servira au traitement des demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC) et des demandes concernant le statut d’opérateur économique agréé (OEA).

Depuis le 1er octobre 2019, ces demandes doivent être introduites par voie électronique par l’intermédiaire du portail des opérateurs et ne peuvent plus être introduites sur support papier.

Le portail est le point de contact unique pour toutes les correspondances et tous les échanges d’informations. Sont notamment concernées les demandes introduites par les opérateurs économiques, les demandes d’informations complémentaires de l’autorité douanière et les réponses des opérateurs économiques, ainsi que la gestion ultérieure des demandes et des décisions.

Le remplacement des procédures papier par des procédures électroniques facilitera les interactions entre les entreprises et les administrations douanières. Cela réduira la charge administrative et accélèrera considérablement les formalités douanières nécessaires en matière d’importation et d’exportation que les entreprises doivent remplir.

Le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs est accessible en ligne et est sécurisé par le système de gestion unifiée des utilisateurs et de leur signature électronique (UUM&DS).