Fiscalité et Union douanière

EU Customs Certificate of Recognition

Pour la première fois en 2019 La Commission européenne lance le  «Certificat de Reconnaissance par l’UE des programmes d’études académiques du niveau Bachelor et Master dans le domaine des Douanes ». Il s’agit d’une avancée vers la reconnaissance systématique des Bachelors et Masters spécialisés dans les Douanes ou des modules spécifiques au sein de ces programmes d’études. L’objectif est d’équiper les étudiants avec des compétences appropriées pour se diriger vers – ou avancer dans leur carrière professionnelle douanière, dans le secteur public ou privé. Ces programmes d’études reconnus vont contribuer à améliorer la performance et le  professionnalisme des services de Douanes.

Ainsi, les institutions académiques intéressées peuvent désormais obtenir le Certificat de Reconnaissance de l’UE, qui atteste la qualité de leurs programmes d’études spécialisés dans les Douanes par le label d’excellence décerné par la Commission européenne. Le processus d’obtention du Certificat de reconnaissance de l’UE est basé sur le Référentiel européen des Compétences pour les Douanes  (CustCompeu) et expliqué dans le Manuel  (en anglais).

Toute la documentation sur la procédure de la Reconnaissance (en anglais) est disponible en ligne.

2019 est une année pilote pour cette nouvelle initiative qui permettra l’évaluation de cinq candidatures maximum, sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». La date échéance pour la soumission des demandes est le 15 Avril 2019. Toutes les demandes reçues après cette date seront évaluées au cours de la procédure de Reconnaissance de 2020.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le  EU Certificate of Recognition Secretariat