Fiscalité et Union douanière

Alliance Afrique-Europe

Alliance Afrique-Europe: La Commission mobilise 5 millions d'euros pour soutenir les autorités douanières africaines dans leur travail afin de mettre en œuvre des règles mondiales et à faciliter les échanges 

La Commission européenne mobilise 5 millions d'euros en faveur d’un nouveau projet de renforcement des capacités visant à soutenir les pays africains à mettre en œuvre et à appliquer les règles mondiales en matière de douane et de facilitation des échanges, à la suite d'un accord signé hier avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Le projet, qui sera mis en œuvre par l'OMD, vise principalement à promouvoir le "Système harmonisé" ou SH actualisé. Ce système est un élément fondamental du commerce mondial et de l’application des règles douanières mondiales. Il permet aux autorités de reconnaître et de classer les marchandises à leur entrée et à leur sortie des territoires douaniers.

Plus généralement, le système aide les pays à coordonner et à harmoniser leurs règles douanières tout en réduisant les coûts liés au commerce international. Ce nouveau financement devrait soutenir les pays africains, les communautés économiques régionales et la Commission de l'Union africaine à utiliser la dernière version du SH de façon coordonnée sur tout le continent, permettant ainsi aux marchandises de circuler plus facilement et plus rapidement.

Ce projet est lié à la mise en œuvre du Plan d'investissement extérieur de l'UE et de la Communication pour une nouvelle Alliance Afrique-Europe pour des emplois et des investissements durables, annoncée par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2018 et adoptée le même jour par la Commission. Cette action vient en soutien à la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC), officiellement créée par l'Assemblée de l'Union africaine lors de sa dixième session extraordinaire le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda.

Elle est ainsi ancrée dans les engagements communs pris lors du 5e sommet Union africaine -  Union européenne en novembre 2017 à Abidjan.