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Taxation and Customs Union
Article d’actualité8 mai 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Êtes-vous prêt pour l’ICS2 ?

Le 15 mars 2021, l’Union européenne lancera un nouveau programme de contrôle anticipé de la sûreté et de la sécurité avant l’arrivée aux douanes de l’UE. Il sera soutenu par un système d’information à grande échelle appelé ICS2 (Import Control System 2).

Le 15 mars 2021, l’Union européenne lancera un nouveau programme de contrôle anticipé de la sûreté et de la sécurité avant l’arrivée aux douanes de l’UE. Il sera soutenu par un système d’information à grande échelle appelé ICS2 (Import Control System 2).

Ce programme facilitera l’adoption au sein de l’UE d’une approche intégrée pour renforcer le cadre de gestion des risques en matière douanière, il constitue l’un des principaux aboutissements du code des douanes de l’Union, document qui définit la stratégie et le plan d’action de l’UE en matière de gestion des risques douaniers adoptés par le Conseil en 2014. Grâce à des processus de sécurité aux douanes améliorés, reposant sur des données et adaptés aux modèles commerciaux internationaux, il soutiendra la mise en place de contrôles douaniers efficaces fondés sur les risques tout en facilitant le libre flux des échanges commerciaux légitimes par-delà les frontières extérieures de l’UE.

Sa mise en œuvre représente un instrument douanier essentiel pour gérer les contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières extérieures de l’UE, c’est-à-dire au niveau de notre première ligne de défense en termes de protection du marché intérieur et des citoyens européens.

Le programme implique une refonte et une réforme totales du régime actuel, d’un point de vue informatique, juridique, de la gestion des risques douaniers/des contrôles et des opérations commerciales. Le Système de contrôle à l’importation (ICS) actuel sera par conséquent supprimé et remplacé par l’ICS2.

En tant que système d’information de pointe sur les cargaisons, ICS2 recueillera des données sur toutes les marchandises destinées à entrer dans l’UE avant leur arrivée. Au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée, les opérateurs économiques devront communiquer à l’ICS2 des informations relatives à la sûreté et la sécurité. L’obligation de commencer à remplir ces déclarations ne concernera pas tous les opérateurs économiques au même titre. Elle dépendra du type de services qu’ils fournissent dans le flux international des marchandises, et sera liée aux trois dates de lancement de l’ICS2 (15 mars 2021, 1er mars 2023, et 1er mars 2024).

Tous les opérateurs économiques impliqués dans la manutention, l’expédition et le transport des cargaisons, ainsi que dans les envois express ou postaux, seront concernés par l’ICS2, et doivent commencer à s’y préparer. Comment? En adaptant leurs processus commerciaux, en prenant des mesures pour garantir la fourniture de données précises et de haute qualité, en développant ou en mettant à jour leurs systèmes informatiques pour l’échange d’informations, et en fournissant une formation et un soutien à leur personnel.

Si les différents opérateurs économiques ne sont pas prêts à temps et que les données nécessaires n’ont pas été communiquées à l’ICS2, les envois et les marchandises seront stoppés par les douanes aux frontières de l’UE, et elles ne procéderont pas à leur dédouanement. Il est à noter que les déclarations de mauvaise qualité seront soit rejetées soit soumises à des interventions non nécessaires, et pourront déboucher sur des sanctions pour non conformité.

Site web de l’ICS2

Fiche d’information sur l’ICS2 (ANGLAIS, FRANÇAIS, ESPAGNOL, PORTUGAIS, CHINOIS, ARABE, RUSSE)

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