Fiscalité et Union douanière

Le système des échanges standard (INF)

Comme défini dans le programme de travail du Code des douanes de l’Union Européenne (CDU), les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique à partir de juin 2020. Le système est opérationnel pour tous les États membres et les opérateurs économiques.

L'objectif principal du système INF SP est de rendre toutes les données INF disponibles et de rationaliser les procédures de gestion des données INF. À cette fin, la Commission européenne a conçu un système INF SP centralisé dans l'UE.

Le système INF SP est un système transeuropéen (TES) qui assure l'échange administratif et normalisé d'informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, et entre les autorités douanières elles-mêmes impliquées lors des procédures douanières de perfectionnement actif et passif.

Le système INF SP comprend deux éléments principaux, à savoir le portail spécifique pour les opérateurs économiques INF (STP) - accessible via le portail des opérateurs douaniers de l'UE (EUCTP) - et le système central INF.

Comment fonctionnera le système INF SP?

Les opérateurs économiques, leurs représentants en douane et leurs employés disposeront d'un point d'accès unique –le Portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs- pour accéder aux différents systèmes transeuropéens et plus précisément à leurs domaines d'activité spécifiques, tel que le portail spécifique des opérateurs INF (STP).

L'accès au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs est géré via le Système de gestion unifiée des utilisateurs et de leur signature électronique (UUM & DS), qui permet la gestion des identités et des accès pour sécuriser l'accès autorisé aux systèmes électroniques des douanes de l'UE pour les opérateurs économiques, les représentants des douanes et les employés.

Les opérateurs économiques auront besoin d'un numéro EORI valide et de rôles appropriés attribués pour accéder au système.

Une fois authentifié dans le Portail des douanes de l'UE, l'opérateur économique peut gérer ses demandes INF dans le module INF STP et interagir avec le système et les autorités douanières via les notifications.

Les agents des douanes interagiront à l'aide du système central INF pour traiter les demandes INF et autres procédures INF.

Quels types d’INF sont pris en charge?

Les INF peuvent être classés dans deux principaux buts de traitement différents, et en fonction de la commande des marchandises et des produits transformés :

  • Le traitement intérieur (IPO) signifie que les marchandises hors UE sont importées afin d’être utilisées sur le territoire douanier de l’Union pour une ou de plusieurs opérations de traitement;
  • Le traitement extérieur (OPO) permet de traiter les marchandises de l’UE à l’étranger et, leur retour dans l’Union pour être mises en libre circulation. Ce droit ne doit être payé que sur la valeur ajoutée à l’étranger;
  • IM/EX est une importation de marchandises (traitement intérieur) ou de produits transformés (traitement extérieur), avant l’exportation de produits transformés ou de marchandise (pour le traitement intérieur);
  • EX/IM est le contraire de IM/EX

Le système prend en charge les processus principaux, et la gestion d’un INF en cas de :

  • IP ou OP (EX/IM) et lorsqu’un ou plusieurs États membres sont impliqués;
  • IP ou OP (IM/EX) et où plus d’un État membre est impliqué;
  • IP (IM/EX) lorsque l’autorité douanière responsable a demandé un INF                       

Pour INF1, INF2, INF 5 et INF9

Les anciens formulaires papier INF connus (INF1, INF2, INF 5 et INF9) ne seront plus applicables après le 1er juin 2020. Pour cette raison, il n’y a aucune référence dans le système SP INF à ces feuilles d’information précédentes.

La feuille INF1 a été utilisée pour le traitement intérieur où les produits transformés à leur stade inchangé ont été mis en libre circulation dans un État membre autre que celui où les marchandises importées.

La feuille INF2 a été initiée pour le traitement extérieur où les marchandises ont été exportées dans un État membre et exportées à nouveau dans un autre État membre.

INF5 pour le traitement extérieur où les marchandises étaient exportées d’un État membre, avant l’importation des marchandises de remplacement dans un autre État membre.

INF9, similaire à INF5, mais où les marchandises de remplacement ont été importées, avant l’exportation de produits compensatoires dans un autre État membre.

Quel est le rôle de l’autorité douanière?

Les différents bureaux des douanes ont un rôle spécifique en tant que bureau de placement, de décharge, d’exportation, pour la libre circulation et sortie, mais aussi pour la gestion des données de l’INF et la détermination et le calcul du montant des droits d’importation ou d’exportation.

Quels sont les systèmes liés?

Premièrement, pour accéder au système, l’opérateur économique aura besoin d’un numéro EORI valide. Il aura également besoin que les informations d’identification soient authentifiées dans le système UUM&DS.

Le système SP INF devra se référer à une autorisation existante et valide. Il est également possible, en cas de non autorisation existante, d’utiliser la référence d’une déclaration douanière qui sert d’autorisation. Le système de décisions douanières, qui a été introduit à partir du 2 octobre 2017, est un système de gestion des autorisations et de ses demandes d’autorisation liées. Une autorisation contient déjà des informations précieuses et nécessaires pour les informations, telles que le type de marchandises et de produits transformés, le type de traitement (intérieur ou extérieur) pour laquelle l’autorisation est applicable, ainsi que des informations sur le titulaire de l’autorisation. Veuillez consulter la page Web du système de décisions douanières pour plus d’informations sur la demande de traitement intérieur ou extérieur (IPO ou OPO), qui sont deux des 22 demandes/autorisations traitées par le système.

Dans le cas où les informations ne peuvent pas être récupérées dans le système de décisions douanières, il est possible d’entrer manuellement les informations relatives à l’autorisation et aux opérateurs économiques.

Une fois qu’une déclaration est déposée, une référence INF devra être fournie, y compris le type de document à l’appui (code C710, encadré 44).

Téléchargement de plusieurs enregistrements de marchandises et de produits transformés dans un INF

Un mécanisme de téléchargement massif de marchandises et de marchandises transformées dans un INF est disponible à l’aide d’un modèle Excel, qui peut être téléchargé à partir de ce site, sous « Informations pertinentes »

Informations pertinentes

Les adresses électroniques des systèmes:

  1. Le portail des douanes de l’UE
  2. Le système centralisé de gestion uniforme des utilisateurs et des signatures numériques — UUM&DS

Documentation sur le système:

  1. Guide des utilisateurs: description du fonctionnement général du système (version anglais)
  2. Fiches d’aide (guide utilisateur final) pour l’utilisation du système INF STP et du système SP INF (dans différentes langues)
  3. INF SP - module eLearning
  4. Points de contact des bureaux de service nationaux
  5. Les modèles pour les marchandises de téléchargement de masse et les produits transformés dans un INF peuvent être téléchargés à partir du système. Les instructions sont disponibles dans les modèles spécifiques.
  6. Questions fréquemment posées
  7. Avis juridique contenant un avis de non-responsabilité, un avis de droit d’auteur et des règles sur la protection des données personnelles et l’utilisation de l’emblème de l’UE par des tiers (en anglais)