Fiscalité et Union douanière

Citoyens

Voyager en tant que particulier

Vous voyagez en Europe? Renseignez-vous sur les règles de franchise de droits et de taxes, les règles de TVA, les marchandises contrefaites, voyager avec de l’alcool, du tabac ou des animaux de compagnie et le contrôle des bagages.

Fiscalité individuelle

Fiscalité de l’épargne, droits de succession, pensions, revenus des valeurs mobilières, travailleurs transfrontaliers et conventions en matière de double imposition entre États membres.

Acheter en ligne

En savoir plus sur les droits de douane, les droits d’accises ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque vous achetez en ligne pour votre usage personnel.

Fiscalité des véhicules particuliers

Les règles européennes sur les taxes d’immatriculation et de circulation; recommandation de l’UE visant à éviter la double imposition.

La parole est à vous

La page Internet des consultations publiques de la Commission européenne.