Fiscalité et Union douanière

Citoyens

Voyager en tant que particulier

Voyager avec de l’alcool et/ou du tabac, acheter en franchise de droits/taxes, remboursement de la TVA, contrôles des mouvements d’argent liquide et des bagages, reconnaître les biens contrefaits.

Fiscalité individuelle

Fiscalité de l’épargne, droits de succession, pensions, revenus des valeurs mobilières, travailleurs transfrontaliers et problèmes de double imposition entre pays de l’UE.

Acheter en ligne

Acheter en ligne pour un usage personnel, droits de douane, droits d’accises, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats en ligne.

Fiscalité des véhicules particuliers

Les règles européennes sur les taxes d’immatriculation et de circulation, éviter la double taxation.

La parole est à vous

La page Internet des consultations publiques de la Commission européenne.