Fiscalité et Union douanière

Particuliers

Connaître les règles fiscales et douanières, y compris en matière de franchises et de droits de douane, de ventes hors taxes, de TVA, de contrôles des bagages et de voyages avec des animaux de compagnie.

En savoir plus sur la réglementation relative à la fiscalité de l’épargne, aux droits de succession, aux pensions, aux revenus des valeurs mobilières et aux travailleurs transfrontaliers, ainsi que sur les conventions en matière de double imposition entre États membres.

En savoir plus sur le paiement des droits de douanes, des droits d'accises ou de la taxe sur la valeur ajoutée lors d'achats personnels en ligne.

Liste de contrôle pour déceler les faux et autres biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et pouvant présenter un danger pour la santé et la sécurité.

Entrer dans l'UE ou en sortir avec 10 000 euros ou plus en liquide – Questions et réponses: qui doit déclarer l'argent et comment?

Réglementation de l’UE applicable aux taxes d’immatriculation et de circulation des véhicules; recommandation de l’UE visant à éviter la double imposition.