Voyager avec de l’alcool et/ou du tabac, acheter en franchise de droits/taxes, remboursement de la TVA, contrôles des mouvements d’argent liquide et des bagages, reconnaître les biens contrefaits.
Fiscalité de l’épargne, droits de succession, pensions, revenus des valeurs mobilières, travailleurs transfrontaliers et problèmes de double imposition entre pays de l’UE.
Acheter en ligne pour un usage personnel, droits de douane, droits d’accises, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats en ligne.
Les règles européennes sur les taxes d’immatriculation et de circulation, éviter la double taxation.
La page Internet des consultations publiques de la Commission européenne.