Fiscalité et Union douanière

Guide pour le remboursement de la TVA aux visiteurs dans l'UE

Les visiteurs qui quittent le territoire de l'UE pour rentrer chez eux ou se rendre dans un autre pays non membre de l'UE peuvent acheter des biens hors TVA.

Achats hors taxes : qu'entend-on par «visiteur» ?

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe multiétape sur les ventes, dont la charge finale est supportée par le consommateur. La TVA, au taux approprié, est comprise dans le prix final des produits que vous achetez. Les visiteurs qui quittent le territoire de l'UE pour rentrer chez eux ou se rendre dans un autre pays non membre de l'UE peuvent être autorisés à acheter des biens hors TVA dans certains magasins.

Qu'entend-on par «visiteur» ?

Un «visiteur» est une personne qui réside de manière permanente ou habituelle dans un pays en dehors de l'UE. C'est l'adresse figurant sur votre passeport ou sur un autre document d'identité qui sera considérée comme votre lieu de résidence permanente ou habituelle.

Exemple: Eduardo vit et travaille au Brésil, mais chaque été, il passe 3 mois au Portugal, où il a une villa en multipropriété. L'adresse permanente d'Eduardo est au Brésil, il est donc considéré comme un «visiteur» dans l'UE lorsqu'il séjourne au Portugal.

Dans certains pays, vous pouvez également être considéré comme «visiteur» si vous résidez dans un pays de l'UE pour une période déterminée et dans un but précis, mais que votre résidence permanente se trouve en dehors de l'UE et que vous n'envisagez pas de revenir dans l'UE dans un avenir proche. Les citoyens de l'Union qui résident de façon permanente dans des pays non membres de l'UE peuvent eux aussi bénéficier du remboursement de la TVA.

Exemple: Paul est Belge mais vit au Canada. Une fois par an, il retourne en Belgique pour rendre visite à ses parents. Paul est considéré comme un «visiteur» et peut demander un remboursement sur la base de son permis de séjour canadien.

 

Achats hors taxes: comment la TVA est-elle remboursée ?

Puis-je simplement payer le prix hors TVA dans le magasin ?

Non, vous devez payer le prix total du produit, TVA comprise. Vous serez remboursé lorsque vous aurez accompli les formalités requises et que vous aurez présenté une preuve de l'exportation du produit.

Comment procéder ?

  • Vous devez demander au vendeur si le magasin propose ce service.
  • Vous devez également lui demander à partir de quel montant vous pouvez bénéficier du remboursement.
  • Au moment de payer, le vendeur vous demandera de prouver votre statut de visiteur dans l'UE. Vous devrez montrer votre passeport ou un autre document d’identité attestant que vous résidez en dehors de l'UE.
  • Le vendeur vous demandera de remplir un formulaire avec les informations requises. Il pourra vous demander votre billet de transport pour vérifier que vous allez quitter le territoire de l'UE dans le délai imparti. Il se chargera de remplir la partie du formulaire réservée au magasin.
  • Assurez-vous de bien comprendre les démarches à accomplir et les modalités de remboursement. Dans certains cas, c'est le magasin qui vous remboursera, alors que dans d'autres, il fera appel à un tiers pour procéder au remboursement en son nom.
  • Vous devez également demander si le magasin facture des frais administratifs pour ce service (qui seront déduits du montant remboursé), et le cas échéant, quel est leur montant.
  • Vous recevrez une facture pour les marchandises. Vous devez présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire aux douaniers du dernier pays de l'UE que vous quittez. Les douaniers doivent apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l’exportation. Sans ce cachet, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
  • Vous devez ensuite suivre les étapes expliquées sur le formulaire de remboursement ou par le vendeur. Dans les grands aéroports, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA immédiatement. Dans les autres cas, vous devrez envoyer le formulaire à l'adresse indiquée par le magasin.

Attention ! Les modalités précises dépendent de la manière dont le magasin organise la procédure de remboursement.

Exemple: John, qui est américain, se rend en Europe pour des vacances. Il achète un sac de créateur à Paris, ainsi que des vêtements et des chaussures à Milan et Londres. Il remplit des formulaires de remboursement dans chaque magasin. Dans le courant du mois, il part de Londres pour rentrer aux États-Unis. À l'aéroport, il présente les biens qu'il a achetés au douanier, qui appose un cachet sur les formulaires de remboursement. Certains des formulaires ayant été fournis par un intermédiaire, John se rend au comptoir de la société situé dans l'aéroport et obtient le remboursement immédiatement. Des frais administratifs sont déduits du montant remboursé. Il doit renvoyer les autres formulaires au magasin où il a acheté les marchandises.

Obtiendrai-je le remboursement de la totalité de la TVA ?

C'est peu probable. Dans la grande majorité des cas, des frais administratifs seront facturés pour le service. Renseignez-vous auprès du vendeur pour connaître le montant de ces frais.

Puis-je envoyer quelqu'un pour effectuer les achats à ma place ?

Non. Vous devez effectuer l'achat hors TVA en personne, même si ce n'est pas vous qui payez.

Dois-je attendre d'être rentré chez moi pour être remboursé ?

Pas nécessairement. Dans certains grands ports et aéroports, vous pouvez obtenir le remboursement dès que les douaniers ont apposé un cachet sur le formulaire, à condition que le magasin dans lequel vous avez effectué l'achat prévoit cette possibilité.

Où puis-je introduire une réclamation si je ne reçois pas le remboursement ?

Vous devez vous adresser au magasin dans lequel vous avez acheté les biens, car c'est lui qui est le principal responsable du remboursement. Toutefois, s'il a fait appel à un intermédiaire, vous pouvez le contacter en premier lieu. La Commission européenne n'intervient pas dans les affaires particulières de remboursement de la TVA aux visiteurs étrangers. Achats hors taxes: magasins hors taxes et produits admissibles

Puis-je acheter des biens hors TVA dans tous les magasins ?

Non. Vous ne pouvez le faire que dans les magasins qui proposent ce service. Ils doivent pour cela prendre les dispositions nécessaires avec l'administration fiscale.

Comment savoir si je peux effectuer un achat hors TVA dans un magasin ?

Le magasin affiche généralement un signe visible dans la vitrine, indiquant que les achats hors taxe ou hors TVA sont possibles. Cette indication peut être rédigée dans la langue locale.

Tous les biens peuvent-ils être achetés hors TVA ?

Non. Ce service concerne les biens qui peuvent en principe être transportés dans un bagage personnel. Ceux qui doivent être exportés comme fret, par exemple, sont exclus, de même que les voitures et les yachts. Certains pays peuvent également exclure d'autres catégories de biens.

Existe-t-il un seuil pour chaque achat ?

Pour éviter des charges administratives pour des biens de faible valeur, le total de l'achat ne peut pas être inférieur à 175 euros (ou l'équivalent en monnaie nationale en dehors de la zone euro). Certains pays peuvent toutefois fixer des seuils inférieurs. Le seuil s'applique au montant total des biens achetés dans un magasin particulier. En principe, vous ne pouvez pas cumuler les achats effectués dans plusieurs magasins pour atteindre ce seuil. Vous recevrez un formulaire distinct dans chacun des magasins. Vous pouvez vous adresser aux administrations fiscales nationales pour connaître les seuils applicables dans un pays de l'UE donné. Leurs coordonnées figurent dans le document «La TVA dans l'Union européenne».

Dans quel délai les biens doivent-ils quitter le territoire de l'UE ?

Les biens achetés hors TVA doivent quitter le territoire de l'UE avant la fin du troisième mois suivant celui de leur achat.

Exemple: Bruce, qui vit au Canada, passe 2 semaines de vacances en Italie. Il achète un costume de créateur dans un magasin hors TVA le 10 septembre. Le costume doit quitter le territoire de l'UE au plus tard le 31 décembre.

Dois-je emporter les biens lorsque je quitte l'UE ?

Oui. Vous ne pouvez pas acheter de biens hors TVA si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas emporter les biens lorsque vous quittez l'UE. Vous devez en outre pouvoir montrer ces biens au douanier qui apposera un cachet sur le formulaire de remboursement.

Dois-je quitter l'UE à partir du pays dans lequel j'ai acheté les biens ?

Non. Vous pouvez acheter des biens hors TVA même si vous vous rendez dans d'autres pays de l'UE avant de rentrer chez vous, tant que vous quittez l'UE avec les biens dans le délai imparti. Un douanier doit apposer un cachet sur les documents à votre point de sortie de l'UE, qui ne se situe pas nécessairement dans le pays de l'UE où vous avez acheté les biens.

Soyez vigilants si vous quittez le territoire de l'UE en train.

Vous pourrez peut-être faire apposer un cachet sur les documents de remboursement de la TVA dans certaines gares du pays de départ. Mais il se peut aussi que vous deviez descendre du train à la dernière gare située dans l'UE pour obtenir le cachet. D'autres possibilités existent (un douanier peut monter à bord du train, par exemple).

Cela dépend du trajet du train et des dispositions propres à chaque pays de l'UE.

Nous vous conseillons donc vivement de vous renseigner à l'avance auprès des autorités nationales ou de la société chargée du remboursement.

Que se passe-t-il si je ne peux pas obtenir de cachet ?

En principe, vous ne pouvez pas obtenir de remboursement en l'absence de cachet sur le document. Contactez le magasin dans lequel vous avez acheté les biens pour savoir s'il accepterait d'autres preuves de leur exportation dans les délais et s'il consent à vous rembourser.

Qui dois-je contacter pour des questions concernant mon remboursement de TVA ?

Votre premier contact est le fournisseur/l'agent chargé des remboursements TVA indiqué sur vos documents relatifs au remboursement. Si vous avez des questions concernant les règles de remboursement TVA applicables dans un pays déterminé de l'Union, veuillez contacter les administrations fiscales nationales. Pour des questions touchant aux dispositions douanières prises à une frontière déterminée, veuillez contacter les administrations douanières nationales.
La Commission européenne ne donne pas de conseils à propos de situations particulières.