Fiscalité et Union douanière

Qu’entend-on par «argent liquide à déclarer»?

L'argent liquide ne concerne pas que les espèces, mais aussi d'autres moyens de paiement.


Le règlement sur les contrôles d'argent liquide (voir l’article 2 du règlement (CE) n° 1889/2005 définit l'argent liquide comme suit:

  • les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage;
  • les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l’ordre d’un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l’instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci;
  • les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n’a pas été indiqué.

Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

  • Les billets et pièces (en quelque métal que ce soit) qui sont en circulation comme instrument d’échange entrent dans la définition de l’argent liquide.
  • Les espèces qui ne sont plus en circulation comme moyens de paiement ne sont pas considérées comme de l'argent liquide.
  • Les pièces anciennes (de collection) et les pièces en métal précieux ne sont pas non plus considérées comme de l’argent liquide.
  • En revanche, les billets et les pièces qui ne sont pas librement convertibles, comme le dirham marocain ou la roupie indienne, entrent dans la définition de l’argent liquide.

L’or, les métaux précieux et les pierres précieuses ne sont pas des espèces

L’or, les métaux précieux et les pierres précieuses ne sont pas couverts par le règlement sur les contrôles d’argent liquide. Ils relèvent de la législation douanière et peuvent faire l’objet de dispositions spécifiques dans les législations nationales.

Les jetons de casino ne sont pas des espèces

Les jetons qui servent de moyen de paiement dans les casinos ne sont pas considérés comme de l'argent liquide.