Fiscalité et Union douanière

Achat et vente de véhicules

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l’UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE — voir ci-dessous pour plus de détails).

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion chez un revendeur, la TVA pourra éventuellement être mentionnée séparément sur la facture. Cela dépendra de la façon dont ce dernier choisit de calculer la TVA sur le véhicule. Pour en savoir plus sur la TVA applicable aux véhicules d'occasion, voir ci-dessous.

Lorsque vous achetez un véhicule à un autre particulier dans votre pays de l'UE, vous ne devez pas payer la TVA.
Base juridique: articles 2 et 311 à 332 de la directive TVA

 

Quand un véhicule est-il considéré comme «neuf»?

Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lorsque vous l'achetez:

  • il n'a pas été utilisé plus de 6 mois;
  • il n'a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres.

Exemple 1: un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 4 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 2: un véhicule qui a quatre mois et a parcouru 15 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 3: un véhicule qui a dix mois et a parcouru 6 500 kilomètres n'est pas neuf.
Base juridique: article 2 de la directive TVA

 

TVA d'un véhicule acheté à l’étranger

À savoir
Si vous êtes un particulier et que vous achetez un véhicule à l’étranger pour l’utiliser dans votre pays de l'UE d’origine, vous devrez peut-être payer la TVA lors de l'importation.

La TVA est due lors de l’importation d'un véhicule neuf
Si vous rapportez dans votre pays de l'UE un véhicule neuf:

  • que vous avez acheté dans un pays de l’UE autre que le vôtre,
  • dans l’intention de le garder de façon permanente dans votre pays,

vous devez payer la TVA sur le véhicule dans votre pays de l'UE, au taux qui y est appliqué
MAIS
vous ne devez pas payer la TVA lors de l’achat du véhicule (dans le cas contraire, elle doit vous être remboursée).

Quel est le montant sur lequel la TVA est due?
La TVA sera due sur la totalité du prix payé pour le véhicule, plus les éventuels accessoires et frais annexes, tels que les frais de livraison.

Que se passe-t-il si j’ai payé la TVA lors de l’achat du véhicule?
Si vous avez acheté le véhicule à un concessionnaire ou à une autre entreprise en manifestant clairement votre intention de le rapporter dans votre pays de manière permanente, et si vous avez satisfait à toutes les autres conditions requises, vous n'auriez pas dû payer la TVA (la vente aurait dû être exonérée).

Certains vendeurs peuvent exiger le paiement de la TVA au moment de l’achat et vous rembourser lorsqu'ils auront reçu la preuve que le véhicule a été transporté et immatriculé dans un autre pays de l’UE.

Si, malgré tout, vous avez dû payer la TVA de manière indue, vous devez vous adresser à votre vendeur ou aux autorités fiscales du pays concerné.

Quoi qu'il en soit, vous devrez toujours payer la TVA dans votre pays d’origine.

Comment informer les autorités fiscales et quand payer la TVA?
Votre pays fixe les règles de notification et de paiement de la TVA sur les véhicules neufs provenant d’autres pays de l’UE. Vous devez donc consulter les autorités fiscales de votre pays.

Que se passe-t-il si j’ai acheté le véhicule alors que je résidais dans un autre pays de l’UE et que je compte à présent retourner vivre dans mon pays d'origine?
Si vous avez acheté le véhicule pour votre usage personnel lorsque vous résidiez à l'étranger, vous aurez payé la TVA dans ce pays lors de l’achat. Lorsque vous retournerez avec le véhicule dans votre pays d’origine, vous devrez payer la TVA au taux applicable dans ce pays.

Vous aurez droit cependant au remboursement de la TVA payée lors de l’achat du véhicule dans le premier pays de l’UE. Elle sera remboursée au prorata de la période pendant laquelle il aura été utilisé dans ce pays. Adressez-vous aux autorités fiscales concernées pour obtenir des informations plus précises.

Base juridique: articles 2 et 172 de la directive TVA

 

Importation d'un véhicule d'occasion d'un autre pays de l’UE

Quand un véhicule est-il considéré comme «d'occasion»?

Un véhicule est «d'occasion» au regard de la TVA s'il remplit les deux conditions suivantes lorsque vous l’achetez:
  • il a été mis en service il y a plus de six mois;
  • il a parcouru plus de 6 000 kilomètres.

! Cela signifie que le véhicule peut encore être considéré comme neuf même si vous l'avez acheté d'occasion.

Que se passe-t-il lorsque je rapporte un véhicule d'occasion d'un autre pays de l’UE?
Lorsque vous rapportez votre ancien véhicule dans votre pays de l'UE, vous ne devez payer aucune TVA.

  • Vous devrez toutefois faire réimmatriculer le véhicule dans votre pays d’origine et devrez peut-être payer des taxes d'immatriculation et/ou de circulation.
  • Consultez les autorités fiscales de votre pays pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

 

Importation d'un véhicule d'un pays non membre de l’UE

Devrai-je payer la TVA?
Lorsque vous rapportez dans un pays de l’UE un véhicule provenant d'un pays non membre de l’UE, le traitement fiscal du véhicule est différent selon que:

  • vous vivez habituellement dans l'UE et avez acheté le véhicule à l'étranger, ou
  • vous venez vivre dans l'UE et vous importez le véhicule avec le reste de vos effets personnels.

! Peu importe que le véhicule soit neuf ou d'occasion dans ce cas.

 

Vous vivez habituellement dans l’UE
Si vous vivez dans un pays de l’UE et que vous souhaitez importer un véhicule que vous avez acheté en dehors de l’UE, il sera traité de la même manière que tout autre bien importé. Vous devrez payer des droits de douane et la TVA à l'importation, en dehors d'une éventuelle exonération.

Consultez les autorités chargées des questions douanières et de TVA dans votre pays pour en savoir plus sur la déclaration en douane et le paiement de la taxe, ou pour savoir si vous avez droit à une exonération.
Vous devrez également faire immatriculer le véhicule et payer les taxes d'immatriculation et/ou de circulation.
Base juridique: article 30 de la directive TVA

Vous venez vivre dans l’UE
Vous ne devez normalement payer ni droits, ni TVA si les deux conditions suivantes sont remplies:

  • vous transférez votre résidence d’un pays non membre de l’UE vers un pays de l'UE;
  • le véhicule est importé avec le reste de vos effets personnels.

Consultez les autorités fiscales de votre pays d'accueil pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

Vous devrez toutefois faire réimmatriculer le véhicule dans votre pays d’accueil et payer les taxes d'immatriculation et/ou de circulation.

Base juridique: articles 3 à 11 de la directive 2009/132/CE

 

Vente d'un véhicule d'occasion

Si vous vendez votre véhicule en tant que particulier, aucune TVA n'est due sur cette vente.

Cependant, si votre véhicule est considéré comme un véhicule neuf et que vous le vendez à un client dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA sur le véhicule dans son pays.

Dans ce cas, vous aurez droit au remboursement de la TVA que vous aurez payée lors de l’achat du véhicule.

Le montant de la TVA qui pourra vous être remboursé sera normalement calculé par votre administration fiscale, au prorata de la période pendant laquelle vous aurez utilisé le véhicule dans votre pays. Consultez les autorités fiscales de votre pays pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

Base juridique: articles 2, 9 et 172 de la directive TVA