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Taxation and Customs Union

Histoire de l'Union douanière européenne

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1er juillet 1968

Tous les droits et restrictions de douane sont supprimés entre les six États membres de la Communauté Économique Européenne, la CEE. Un tarif douanier commun remplace les droits de douane nationaux. Il s’applique aux produits en provenance du reste du monde. Les échanges commerciaux se multiplient entre les États concernés. Les investissements et la croissance économique s’accroissent.

1987

Le document administratif unique remplace des centaines de formulaires douaniers nationaux. Le système commun de transit est créé au même moment.

Ces deux étapes ouvrent la voie à l’adoption de procédures normalisées dans la zone européenne et au-delà.

1992

L’UE adopte le code des douanes communautaires. Il rassemble les différentes dispositions légales en matière de douanes qui figuraient dans de nombreux règlements et directives européens. Il s’agit d’un travail fondamental pour le marché interne et une immense simplification pour les commerçants et les douanes.

1993

La libre circulation des marchandises est désormais une réalité. Les formalités douanières aux frontières internes de l’UE ont été supprimées. Les véhicules commerciaux n’ont plus à faire d’interminables files en attendant que leur chargement soit déclaré et/ou contrôlé aux frontières. Pour la première fois une législation douanière uniformisée s’applique directement dans tous les États membres de l’UE.

1994

Le tarif intégré de l’Union européenne en format numérique (TARIC) est lancé. Il est transmis chaque jour aux États membres. Il remplace la première base de données TARIC qui était transmise chaque semaine depuis 1987.

1996

Entrée en vigueur de l’Union douanière entre l’UE et la Turquie.

2003

Le nouveau système de transit informatisé devient opérationnel. Il s’agit du premier système douanier européen à employer une déclaration et un traitement des données électroniques.

2004

10 nouveaux États rejoignent l’UE et l’Union douanière européenne. C’est historiquement le plus grand élargissement de l’Union douanière européenne.

2005

L’UE lance le système de gestion des risques douaniers qui relie plus de 800 offices douaniers et offre une plate-forme numérique permettant d’échanger des informations au sujet des risques et des irrégularités. Pour améliorer la sécurité douanière, l’UE établit des lois prévoyant la transmission anticipée d’informations sur les marchandises, des contrôles et des mesures fondés sur les risques visant à assurer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment par des moyens technologiques.

2008

L’UE crée le statut d’opérateur économique autorisé. Il s’agit d’un label de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle de l’entreprise concernée au sein de la chaîne d’approvisionnement est établi et sûr et que celle-ci est soumise à des contrôles et procédures douaniers efficaces et conformes.

Le statut doit être demandé. Les titulaires ont plus rapidement accès à certaines procédures douanières simplifiées et, dans certains cas, ont le droit d’accélérer le passage de leurs chargements à certains postes douaniers ou les procédures de sécurité et de sûreté.

2011

Les douanes deviennent des outils clés du renforcement de la sécurité dans l’UE. Des critères de risque et de sécurité communs commencent à s’appliquer à toutes les marchandises qui passent les frontières de l’UE, ce qui garantit une même protection aux citoyens et aux États membres de l’UE.

2016

Entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union. Il modernise et uniformise les procédures douanières en harmonisant davantage la législation applicable dans toute l’UE. Il instaure aussi différents systèmes informatiques destinés à permettre l’application harmonisée des règles douanières et réduire les lourdeurs administratives pour les échanges commerciaux licites. La mise en œuvre complète des systèmes informatiques se fera par étapes. La majorité d’entre eux sera disponible dès le 31 décembre 2020, d'autres systèmes seront modernisés ou déployés d’ici 2025.

2018

L’Union douanière européenne fête ses 50 ans d’existence.

Depuis 1968, elle est passée de six États membres fondateurs à un total de 28 membres en 2018.

Il s’agit actuellement du plus vaste bloc commercial au niveau mondial. L’Union douanière européenne est donc un acteur de premier plan dans les échanges commerciaux internationaux. Elle jouit d’une position nettement plus favorable pour négocier que n’importe quel État membre agissant individuellement.

Archives AV

L’histoire de l’Union douanière prend vie en son et en images.

1968 - Suppression des droits de douane

1969 - Action Europa-Union 1969

1970 - Le tourisme et la CEE

1972 - Reportage aux frontières belgo-franco-allemande

1972 - Reportage aux frontières belgo-franco-allemande 2

1977 - L'union douanière

1981 - Contrôle douanier des importations textiles à Anvers

1981 - Exportations communautaires vers le Japon

1984 - Contrôles et formalités douanières: transit

1984 - Contrôles et formalités douanières: contrôles sanitaires

1984 - Contrôles et formalités douanières: dédouanement

1992 - Le Système d'information douanier