Skip to main content
Taxation and Customs Union

La fiscalité environnementale pour un avenir plus durable

greentax.png

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’UE a défini des objectifs ambitieux pour lutter contre le changement climatique et promouvoir un environnement plus propre, en visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à devenir climatiquement neutre à l’horizon 2050.

Alors que nous œuvrons à la réalisation de ces objectifs, la fiscalité environnementale peut jouer un rôle actif et positif et soutenir d’autres politiques climatiques et énergétiques, telles que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Qu’est-ce que la fiscalité environnementale?

Les taxes environnementales ou écotaxes comprennent des taxes sur l’énergie, les transports, la pollution et les ressources. Les taxes énergétiques sont des taxes qui s’appliquent à l’électricité et aux produits énergétiques destinés aux transports, comme l’essence et le gazole, et à d’autres fins, comme le fioul, le gaz naturel, le charbon et l’électricité utilisée comme combustible.

Dans le cadre d’une plus vaste série de politiques, les initiatives en matière de fiscalité environnementale, tant au niveau européen qu’au niveau national, nous aideront à atteindre nos objectifs de politique environnementale en encourageant le passage à une énergie plus propre, à une industrie plus durable et à des habitudes plus respectueuses de l’environnement. En fixant le prix des coûts sociaux, en modifiant les processus de décision et en encourageant les entreprises et les personnes à changer de comportement, cette action aidera à réduire le gaspillage des ressources et les atteintes à l’environnement.

La fiscalité environnementale contribuera aussi à promouvoir la croissance durable, à favoriser l’équité entre les générations et à maintenir le niveau de recettes fiscales des États membres de l’UE tout en leur permettant de réduire d’autres taxes, sources de distorsions, comme celles sur le travail. Enfin, et puisque le pacte vert pour l’Europe représente aussi la stratégie de l’UE pour la croissance, la fiscalité environnementale aidera à relancer l’économie européenne tandis que nous nous remettons de la pandémie de COVID-19.

La transition vers une neutralité climatique demande un changement profond de la société. Ainsi, la fiscalité environnementale doit s’inscrire dans un contexte politique plus large qui intègre un vaste panel d’instruments, tels que des instruments de tarification, des subventions, des normes et des investissements dans les infrastructures publiques. Les taxes environnementales nationales pourront également s’attaquer à des questions environnementales spécifiques à chaque État membre.

Cela dit, afin de garantir une équité sociale, l’effet de la fiscalité environnementale doit toucher plus fortement les acteurs sociaux qui consomment le plus. Elle doit en outre s’accompagner d’un soutien aux plus vulnérables et d’investissements dans les infrastructures, telles que le transport public.

Fiscalité environnementale: soutenir la reprise

La reprise après la pandémie de COVID-19 doit être verte, et dans ce contexte, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument phare de l’UE, offre la possibilité d’étendre la portée et l’utilisation des taxes environnementales. En tant que réponse de l’UE à moyen et long terme à la crise, la FRR vise à rendre les économies européennes plus durables et résilientes, et à mieux les préparer aux défis posés par les transitions écologique et numérique ainsi qu’aux possibilités qu’elles offrent, tout en garantissant que ces transitions soient justes et équitables.

Les ménages à faibles revenus sont souvent les plus durement affectés par les conséquences de la pollution. Aussi, s’attaquer à la pollution par le biais de taxes et d’instruments fondés sur le marché, en portant une attention particulière à la façon dont ils bénéficient aux citoyens, pourrait accroître l’équité dans nos sociétés.

Par conséquent, la Commission encourage les États membres, dans le cadre de leurs efforts nationaux pour la reprise, à concevoir des écotaxes appropriées qui permettront d’augmenter les recettes, dont ils ont tant besoin, et de supprimer les subventions aux combustibles fossiles, en veillant à ce que ceux qui polluent ou gaspillent le plus assument le plus les conséquences de leurs actes (principe du pollueur-payeur).

Révision de la directive sur la taxation de l’énergie

La directive sur la taxation de l’énergie de l’UE fixe des règles relatives à la taxation des produits énergétiques, utilisés comme carburant et combustible, et de l’électricité. Cependant, sa dernière mise à jour datant de 2003, la directive n’est plus conforme au cadre réglementaire et aux objectifs des politiques de l’UE en matière de climat et d’énergie. Par exemple, il n’existe pas de lien entre les taux minimaux de taxation des carburants et leur valeur énergétique ou leurs émissions de CO2. La directive ne reflète pas non plus la diversité de produits énergétiques actuellement disponibles sur le marché européen.

Une évaluation des règles réalisée de 2019 a également indiqué que l’exonération fiscale obligatoire en vigueur, qui concerne le carburant utilisé pour le transport aérien international et le transport maritime, ne correspond pas aux objectifs climatiques de l’UE, puisqu’elle ne tient pas compte de son impact environnemental. Parallèlement, cette exonération peut accroître la charge fiscale pour d’autres secteurs et pour les ménages, en engendrant une inégalité entre différents modes de transport.

La Commission entreprend actuellement une révision de la directive sur la taxation de l’énergie, afin de garantir qu’elle reflète mieux les ambitions climatiques de l’UE et de restructurer la manière dont les produits énergétiques sont taxés au sein de l’UE.

Il s’agit de revoir les taux minimaux pour les carburants et de repenser les exonérations fiscales qui impliquent, de fait, des subventions destinées à certains carburants fossiles et à certains secteurs économiques. L’objectif consiste à modeler la taxation de l’énergie de façon à encourager les entreprises et les consommateurs à adopter des comportements plus écologiques.

Directive sur la taxation de l’énergie sur le site internet de la DG TAXUD

Évaluation 2019 de la directive sur la taxation de l’énergie

  • Étude de la Commission sur la fiscalité à l’appui de la transition écologique

Cette étude définit un ensemble de recommandations stratégiques concrètes encourageant les systèmes fiscaux nationaux à intensifier les efforts en vue de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE.

Télécharger l’étude

  • Étude de la Commission sur les indicateurs de taxation de l’énergie

Cette étude évalue les indicateurs de taxation de l’énergie et formule des recommandations sur la façon de les améliorer, compte tenu des priorités politiques de l’UE, notamment le pacte vert et le processus du Semestre européen.

Télécharger l’étude

  • Rapport du Centre commun de recherche (JRC) sur la taxation de l’énergie et ses effets sur la société

Ce rapport estime que la redistribution des recettes d’écotaxes permettrait d’aider les ménages à faire face à une augmentation des coûts de l’énergie et du transport.

Télécharger l’étude

Carbon Border Adjustment Mechanism

As we raise our own climate ambition and less stringent environmental and climate policies prevail in non-EU countries, there is a strong risk of so-called ‘carbon leakage’ – i.e. companies based in the EU could move carbon-intensive production abroad to take advantage of lax standards, or EU produc

Revision of the Energy Taxation Directive

Taxation initiatives at both EU and Member State level can help us reach our climate policy goals by encouraging a switch to cleaner energy, more sustainable industry and more environmentally friendly choices, as part of a socially fair green transition.