Fiscalité et Union douanière

La gestion des risques en matière douanière en détails

Pourquoi la gestion des risques est-elle essentielle ?

Pour protéger la sécurité et la sûreté de l’Union européenne et de ses citoyens

La sécurité est une priorité absolue pour les douanes européennes !

Les récentes attaques terroristes dans certains Etats membres et dans d’autres pays ont remis en lumière le rôle essentiel que les douanes jouent dans la sécurisation des frontières.

Les bureaux de douane contrôlent les biens et les personnes transportant des biens par tous les moyens de transport aux frontières extérieures. 

Plus d’information sur les critères communs pour la sécurité et la sûreté.

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En 2015, les douaniers ont confisqué 397 tonnes de drogues, 40 millions d'articles contrefaits dont 900 000 médicaments et 4 millions de jouets, et 7300 armes et 3,2 millions de munitions

Protéger et faciliter le commerce légitime

Faits:

  • Entre 2004 and 2014, malgré l’impact de la crise financière, la valeur du commerce extérieur de l’Union européenne a augmenté de plus de 72%.
  • Plus de 90 % du commerce mondial annuel (8,4 milliards de tonnes de marchandises) sont transportés par la mer via plus de 25.800 voies de commerce mondiales.
  • Plus de 20 % de ce traffic maritime est déchargé en Europe. Il existe 25.400 noeuds de transport dans le monde pour les cargos et les passagers aériens, dont une grande partie se trouve dans les quelques 250 aéroports de l’Union européenne. 
  • La frontière à l’est de l’Union européenne est longue de 9.890 km et comporte 133 points d’entrée commerciaux par la route et le rail. Plus de 1.000 bureaux de douane sont situés tout au long de la frontière extérieure.
  • En 2014, les douanes de l’UE ont traité 
    • 41,5 millions de déclarations préalables à l’arrivée et de déclarations sommaires d’entrée (ENS) -  (15,2% d’augmentation depuis 2011)
    • 152,6 millions de déclaration à l’importation (9% d’augmentation depuis 2011)
    • 109,8 millions de déclaration à l’exportation (14,38% d’augmentation depuis 2011) et,
    • 16,4 millions de déclaration de transit (16,4% d’augmentation depuis 2011)

Ces chiffres représentent une moyenne de 609 déclarations par minute qui sont traitées par les administrations douanières des Etats membres. 

Ceci démontre que la charge de travail qui pèse sur les autorités douanières est en évolution constante. Contrôler 100% du traffic n’étant pas une option réaliste pour l’Union européenne, la gestion des risques est donc essentielle pour cibler les bonnes cargaisons à contrôler tout en assurant la fluidité indispensable du commerce légitime.
Bien que la majorité des échanges commerciaux est légitime, une étude du Forum économique mondial estime que le traffic illégal se situe entre 8 et 15% du PIB mondial. Bien évidemment, le commerce illicite étant, par nature, difficile à quantifier, son coût pour l’économie mondiale est considérable et est estimé à plus de 2,5 billions d’euros, tous aspects combinés.

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2015, les autorités douanières ont traité 1,79 billions d'exportations et 1,73 billions d'importations

Plus d’information sur la facilitation des échanges légitimes.

Protéger les intérêts financiers de l’Union européenne

Les droits de douane sont une des sources de revenu de l’UE et de ses Etats membres. Les autorités douanières doivent donc s’assurer que les droits de douanes sont appliqués correctement. La Commission européenne et les Etats membres travaillent à l’établissement de critères et de standards de risque communs en ce qui concerne les risques financiers. Ces critères aident les douanes des Etats membres à cibler les déclarations suspectes et à appliquer les droits de douane adéquats le cas échéant.

Plus d’information sur les critères et standards communs pour les risques financiers.

Comment fonctionne la gestion des risques en matière douanière ?

Le cadre de gestion des risques en matière douanière

Le CRMF (Customs Risk Management Framework) vise à apporter :

  • un niveau de protection équivalent par des contrôles douaniers effectués dans l’ensemble de l’Union européenne
  • une application harmonisée des contrôles douaniers par les Etats membres. 
  • une approche commune de la définition des priorités et de l’allocation efficace des ressources
  • un équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime

Il est basé sur cinq piliers :

  • la détermination et le contrôle des mouvements de marchandises à haut risque au moyen de critères de risques communs;
  • le recensement des domaines prioritaires soumis à des contrôles renforcés pendant une période déterminée;
  • l’échange intensif et systématique d’informations relatives aux risques entre les autorités douanières au moyen du système de gestion des risques douaniers CRMS (Customs Risk Management System);
  • la contribution des opérateurs économiques agréés (OEA) dans le cadre d’un partenariat entre les douanes et les opérateurs commerciaux en vue de sécuriser et de faciliter le commerce légitime; et
  • l’analyse des risques pour la sécurité et la sûreté effectuée sur base des informations préalables fournies par les opérateurs par voie éléctronique à la douane au sujet de marchandises à destination ou en provenance de l’Union européenne afin de faire face plus spécifiquement aux risques en matière de sécurité et de sûreté

Voir la chronologie du développement du cadre de gestion des risques en matière douanière. 

Le cadre de gestion des risques en matière douanière en détails

Les priorités et la stratégie de l’UE en matière de gestion des risques en matière douanière

La stratégie et le plan d’action annexés à la communication proposent une série d’actions visant à parvenir progressivement à une gestion des risques en matière douanière plus cohérente, efficace et rentable aux frontières extérieures de l'UE.
La Commission, les États membres et les opérateurs économiques ont tous un rôle important et bien défini à jouer pour garantir la bonne mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

Les priorités et la stratégie de l’UE en matière de gestion des risques en matière douanière en détails