Fiscalité et Union douanière

Union douanière de l'UE - unique au monde

L'Union douanière de l'Union européenne est un exemple unique de territoire où les pays appliquent un système uniforme pour traiter les marchandises (importation, exportation et transit) et pour mettre en œuvre un ensemble commun de règles (le Code des Douanes de l'Union).

Un système de droits de douane uniformisé est appliqué à l’importation depuis les pays tiers et il n’y a aucun droit de douane aux frontières entre pays de l’UE. Les droits sur les marchandises de pays tiers sont généralement payés au moment de la première entrée, mais ensuite, il n’y a plus rien à payer, pas d’autres contrôles et tous les biens peuvent circuler librement au sein de l’Union douanière européenne.

Dans la pratique, l'Union douanière de l'UE est gérée sur le terrain par 28 services nationaux de douane agissant comme s'ils ne faisaient qu'un. La Commission européenne propose la législation douanière de l'UE et contrôle sa mise en œuvre.
 

L'UE est l'un des plus grands partenaires commerciaux du monde

En 2015, la valeur du commerce mondial représentait 23 trillions d’euros. L’UE est un des acteurs majeurs du globe en matière de commerce et de logistique, avec les Etats-Unis et la Chine. Le commerce de l’UE avec les pays tiers représente une part de 15% dans le commerce mondial.

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Source : Commission européenne, Eurostat
 

En 2016, la valeur du commerce extérieur de l’UE représente 3,5 trillions d’euros (1,71 trillion d’euros pour les importations et 1,75 trillion d’euros pour les exportations). Ce montant est supérieur au total des ventes de détail annuelles de l’UE !

Les principaux partenaires de l’UE sont les Etats-Unis, la Chine, la Suisse et la Russie.

En 2016, près de 313 millions de déclarations en douane ont été traitées par plus de 2 000 bureaux de douane de l'UE travaillant 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
 

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Source : Eurostat et DG Fiscalité et Union douanière
 

Différents moyens de transport des marchandises sont utilisés dans le commerce de l'UE

Le mode le plus fréquemment utilisé pour le transport dans le commerce de l'UE est le transport maritime suivi par le transport aérien et routier.

 

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Source: Commission européenne, Eurostat