Fiscalité et Union douanière

La douane facilite les échanges commerciaux

 

Opérateurs économiques

Afin de pouvoir réaliser des opérations commerciales d’importation ou d’exportation de biens (dans le rôle d’expéditeur/destinataire, déclarant ou représentant.), les opérateurs doivent s’enregistrer dans le système d’identification et de registre des opérateurs économiques (EORI).

5,2 millions d’opérateurs se sont enregistrés jusqu’à maintenant dans le système EORI.

Les opérateurs économiques agréés (OEA)

Le statut spécial d'OEA peut être accordé aux opérateurs économiques qui répondent aux critères spécifiés dans la législation douanière, tels que :

  • Le respect de la conformité douanière,
  • La tenue appropriée des dossiers,
  • La solvabilité financière,
  • Une sureté appropriée et des standards de sécurité.
 

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Source : Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière


Les OEA disposent d’un traitement plus favorable dans le domaine des simplifications et de la facilitation. Il y avait près de 16 000 autorisations OEA valides dans l’UE à la fin 2016. Les OEA jouent un rôle croissant dans la chaine logistique.

Déclarations électroniques

La quasi-totalité des déclarations en douane pour l'importation et l'exportation sont soumis à la douane par voie électronique

  • La part globale dans l'UE de déclarations électroniques est de plus de 99%.
  • La plupart des Etats membres ne requiert aucun document d’accompagnement sauf lorsqu’un contrôle est réalisé.
  • 93% des déclarations d’importations soumises à la douane sont libérées en moins d’une heure et seulement 1% ont pris plus de 48 heures pour être libérées .

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Source : Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière


 

Simplifications

Les procédures simplifiées permettent aux opérateurs économiques d’assurer leurs opérations douanières plus efficacement, réduisant ainsi la charge administrative et les couts

A la fin de l’année 2016, il y avait :

  • Près de 40 000 autorisations pour des procédures simplifiées à l’importation et l’exportation ont été délivrées
  • Près de 22 000 autorisations de transit
  • 740 autorisations uniques pour tous les régimes douaniers économiques
  • Plus de 13 000 autorisations pour l’utilisation d’entrepôts sous douane.

La plupart des importations et des exportations sont menées en utilisant des procédures simplifiées.

 

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Source : Commission Européenne, DG Fiscalité et Union douanière