Fiscalité et Union douanière

eLearning modules on VAT

Contenu du cours

Les modules de formation en ligne présentent les principaux éléments de la directive 2006/112/CE de l’UE (directive TVA), qui constitue la base de la législation nationale relative à la TVA. À l’issue des modules relatifs à la TVA, l’utilisateur aura une bonne compréhension des principes fondamentaux de la directive européenne sur la TVA à transposer dans la législation nationale.

Le contenu du cours se base sur la législation européenne sur la TVA telle qu’elle était au 01.01.2015 (valable pour la directive européenne sur la TVA, la directive européenne de remboursement de la TVA et le règlement européen d’application de la TVA).

Le cours considère la législation sur la TVA du point de vue de l’ensemble de l’Union européenne et n’explique pas les variations ou dérogations nationales.

À qui s’adressent ces cours?

Ce cours est destiné aux agents du fisc des pays de l’UE, et plus généralement à quiconque ayant un intérêt particulier pour la TVA et cherchant à acquérir une connaissance basique de la directive TVA.

Comment ces cours ont-ils été conçus?

Ces cours ont été élaborés par la Commission européenne dans le cadre du programme Fiscalis 2020.
Le contenu a été créé par une équipe de projet constituée d’experts nationaux en TVA et d’agents travaillant au service Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Comment utiliser ces cours de formation en ligne?

Les modules de formation en ligne peuvent être téléchargés gratuitement et sont faciles à utiliser.
Ils peuvent être utilisés comme programmes indépendants (téléchargez le fichier .zip) ou intégrés dans votre système local de gestion de la formation (format scorm).
Le «Guide de démarrage rapide» inclus dans le package de téléchargement explique comment installer les cours sur votre ordinateur ou système.

Comment utiliser nos formations en ligne?

Nos formations en ligne sont gratuites et peuvent être téléchargées facilement.

Elles peuvent être utilisées de façon autonome (téléchargez le fichier .zip qui contient les formats iso, exe, html et html5) ou intégrées dans un système LMS (format SCORM).

Le « Quick Start Guide » inclus également dans le fichier .zip explique comment installer les cours sur votre ordinateur ou dans votre système.

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Pour des informations spécifiques sur chaque cours, veuillez consulter le tableau suivant.

Si vous avez d’autres questions ou rencontrez des problems techniques, merci de nous contacter par le e-mail : TAXUD-ELEARNING@ec.europa.eu

Modules disponibles

 
IntroductionÉvènement et somme imposables
TerritoireTaux
AssujettiExonérations
OpérationsDroit à déduction
Lieu des opérations imposablesRemboursement
Services numériques et mini-guichet unique (MOSS)Obligations

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Titre

Description

Duration

Available languages

Introduction à la TVA

Principes fondamentaux de la directive TVA

  • Éléments de la directive TVA à appliquer dans la législation nationale
  • Contexte de la législation nationale sur la TVA

50 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Territoire de la TVA

Où la TVA est-elle applicable?

  • Distinction entre ce qui fait ou non partie du territoire de la TVA de l’UE
  • Concept du territoire douanier
  • Différence entre le territoire douanier et le territoire de la TVA
  • Détermination de la portée exacte du territoire

30 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Assujetti à la TVA

Qui est considéré comme assujetti?

  • Différence entre l’assujetti, la personne responsable du paiement et le consommateur final
  • Responsabilité du paiement
  • Mécanisme de taxe au preneur et son utilisation

30 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Opérations soumises à la TVA

Quelles opérations sont soumises à la TVA?

  • Livraison de biens, acquisition intracommunautaire de biens, prestation de services et importation de biens
  • Transfert d’activités sans interruption d’exploitation
  • Concept de fournitures réputées

40 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Lieu des opérations imposables à la TVA

Où l’opération est-elle imposée?

  • Lieu de livraison des biens
  • Règles relatives au lieu de prestation des services, y compris l’acquisition intracommunautaire de biens
  • Règles relatives au lieu d’importation des biens

40 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Services numériques et MOSS relatifs à la TVA

  • Quelles prestations sont considérées comme des services numériques?
  • Clarification du lieu d’imposition des services numériques fournis aux clients au sein de l’UE et en dehors
  • Objectif du mini-guichet unique (MOSS)
  • Critères d’inscription au MOSS
  • Exclusion et radiation du MOSS
  • Détermination du lieu d’inscription pour les déclarations et paiements relatifs à la TVA dans le MOSS
  • Audits au sein du MOSS

65 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Fait générateur de la TVA et somme imposable

Quand a lieu le fait générateur?

  • Quelle est la base du calcul de la TVA? (somme imposable)
  • Ajustements acceptables de la somme imposable
  • Impôt dû en raison de l’application du taux à la somme imposable

40 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Taux de la TVA

Niveaux d’imposition minimum et structures optionnelles.

  • Les différents types de taux et les conditions dans lesquelles ils s’appliquent
  • Taux réduits autorisés et leurs limites Conditions d’application de ces taux réduits

25 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Exonérations de la TVA

Qu’est-ce qu’une exonération de TVA?

  • Exonérations pour le principe de neutralité fiscale dans la chaîne logistique
  • Position des exonérations dans la structure de la directive TVA
  • Rôle des États membres concernant les options qui leur sont données dans la directive TVA
  • Différents types d’exonération, notamment le droit à déduction

35 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Droit à déduction de la TVA

Quand une opération donne-t-elle droit à une déduction de la TVA?

  • Taxe en amont et taxe en aval
  • Conditions pour déduire la TVA acquittée en amont
  • Distinction entre la TVA acquittée en amont déductible ou non
  • Lien entre les opérations exonérées et imposées et le droit connexe à déduction de la TVA acquittée en amont
  • Autres restrictions du droit à déduction
  • Déduction proportionnelle et ajustements de la déduction
  • Droit à déduction par soustraction et remboursement

35 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Remboursement de la TVA

  • Dispositions pour le remboursement de la TVA aux assujettis non établis
  • Procédure de demande d’un remboursement de la TVA
  • Sources d’information disponibles au niveau national et européen

20 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

Obligations liées à la TVA

  • Obligation de paiement
  • Désignation d’un représentant fiscal
  • Modalités de paiement
  • Identification
  • Facturation
  • Comptabilité
  • Déclarations
  • États récapitulatifs
  • Système d’échange d’informations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (VIES) dans le

20 minutes

BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR

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