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Table of Contents

  1. Pourquoi j'obtiens en réponse ?
  2. Pourquoi l'application Suivi des numéros CRA montre un état différent de celui indiqué par mon administration nationale ?
  3. Pourquoi l'état réel des mouvements n'est pas visible dans l'application Suivi des numéros CRA?
  4. Qui devrais-je contacter pour obtenir des précisions sur les accises ou un mouvement d'accise ?

Pourquoi j'obtiens en réponse ?

La liste suivante fournit les motifs les plus courants entraînant < une réponse : CRA Inconnu> ;  

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Pourquoi l'application Suivi des numéros CRA montre un état différent de celui indiqué par mon administration nationale ?

Pour le suivi des mouvements d'accise, un certain nombre de messages électroniques sont échangés sur le réseau commun de communication (CCN) exclusif de la Commission européenne

Le concept de ces échanges est semblable à celui des courriels sécurisés: l'Administration nationale à l'origine de la transmission dépose un message sur sa passerelle CCN (comparable au dossier Envoi d'une boîte mail), le réseau CNN transmet le message à la passerelle CCN du pays de destination puis l'Administration nationale destinataire de la transmission récupère ce message depuis sa passerelle (comparable au dossier Réception d'une boîte mail).

Il est important de savoir que l'application Suivi des numéros CRA ne peut fournir des informations sur un mouvement qu'à partir des messages transitant entre ces passerelles. Cependant, le contenu des messages n'est pas enregistré dans l'application.

Il existe plusieurs cas où l'état du mouvement dans l'application d'une administration nationale peut différer de celui indiqué dans l'application Suivi des numéros CRA. Les cas les plus fréquents sont:

Veuillez noter que les données mises à disposition par l'application Suivi des numéros CRA le sont à titre d'information et engagent ni la responsabilité de la Commission ni celle des administrations nationales concernées.

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Pourquoi l'état réel des mouvements n'est pas visible dans l'application Suivi des numéros CRA?

L’application « Suivi des numéros CRA » reçoit les données directement de CS/MISE. Les statuts présentés dans la page de résultat des suivis des numéros CRA sont une réplique de ceux présents dans le diagramme de transition des états validés pour CS/MISE.

Les limitations suivantes sont présentées dans CS/MISE :

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Qui devrais-je contacter pour obtenir des précisions sur les accises ou un mouvement d'accise ?

Pour toute demande de précision ou question concernant les accises, la politique fiscale, les bureaux d'accise ou les mouvements d'accise veuillez contacter votre administration nationale.

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