Fiscalité et Union douanière

Douane

La stratégie douanière de l’UE

Le programme douanier de l’UE – pourquoi et comment.

Formalités douanières

Procédures douanières à l’importation, au transit et à l’exportation de marchandises: déclarations en douane, décisions douanières, EORI, dédouanement, stockage, etc.

Calcul des droits de douane

Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «Tarif Douanier Commun», informations tarifaires contraignantes et règles d’origine.

Le code des douanes de l’Union

Législation du code des douanes de l’Union, documents d’orientation, programme de travail et apprentissage en ligne

Sécurité et douanes

Politiques et procédures douanières permettant d’accroitre la sécurité du commerce international, les voies commerciales intelligentes et sécurisées, les opérateurs économique agréés.

Gestion des risques en matière douanière

La gestion des risques aide les autorités douanières à déterminer les différents niveaux de risques associés aux marchandises transportées depuis et vers l’UE.

Contrôles douaniers

Informations sur la mise en œuvre des contrôles douaniers dans les domaines de la sûreté, des règles environnementales, de la lutte contre les précurseurs de drogues et du blanchiment d’argent, de la législation sur le commerce de des biens culturels.

Affaires internationales

Informations sur les accords et régimes douaniers établis avec des pays non-membres de l’UE, Organisation mondiale des douanes, et élargissement de l’UE.

Voyager en tant que particulier

Vous voyagez en Europe? Renseignez-vous sur les règles de franchise de droits et de taxes, les règles de TVA, les marchandises contrefaites, voyager avec de l’alcool, du tabac ou des animaux de compagnie et le contrôle des bagages.

Législation

Législation fiscale et douanière, infractions, jurisprudence.

Conférences et événements

Conférences et autres événements sur la fiscalité et les douanes.

Formation en ligne

Matériel de formation et d'éducation sur les sujets douaniers et fiscaux.