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Taxation and Customs Union

Import Control System 2 (ICS2)

ICS2 - Guide pratique - FAQ - Charte de confidentialité

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Quest-ce que lICS2 ?

L’Union européenne fait de la sécurité de ses citoyens et du marché unique une priorité absolue. Chaque année, des billions d’euros de marchandises sont importés dans l’UE, l’UE des 27 représentant aujourd’hui environ 15 % du commerce mondial de marchandises. L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises - le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Ce programme constitue l’un des principaux contributeurs à la mise en place d’une approche intégrée de l’UE visant à renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre commun de gestion des risques (CRMF).

Le programme de sécurité et de sûreté avant arrivée des marchandises renforcera l’efficacité des contrôles douaniers fondés sur les risques tout en facilitant la libre circulation des échanges commerciaux légitimes aux frontières extérieures de l’UE. Il représente la première ligne de défense en termes de protection du marché intérieur de l’UE et des consommateurs de l’UE. Le nouveau programme remodèlera le processus existant en termes de technologies de l’information, de législation, de gestion des risques/contrôles douaniers et de perspectives opérationnelles commerciales.

Le nouveau système d’information préalable sur les marchandises ICS2 de l’UE soutient la mise en œuvre de ce nouveau régime réglementaire de sécurité et de sûreté douanière visant à mieux protéger le marché unique et les citoyens de l’UE. Il permettra de collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée. Les opérateurs économiques (OE) devront déclarer les données relatives à la sûreté et à la sécurité à l’ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d’entrée (DSE). L’obligation de déposer ces déclarations ne sera pas la même pour tous les OE. Elle dépendra du type de services qu’ils fournissent dans le cadre de la circulation internationale des marchandises et est liée aux trois dates de mise en service de l’ICS2 (15 mars 2021, 1er mars 2023 et 1er mars 2024).

Les informations préalables sur les marchandises et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les autorités douanières à intervenir au point le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.

L’ICS2 introduit des capacités de sécurité et de sûreté douanières de l’UE plus efficaces et plus performantes qui permettront de:

  • Renforcer la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur contre les menaces en matière de sécurité et de sûreté;
  • Aux autorités douanières de l’UE de mieux identifier les envois à haut risque et d’intervenir au point le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement;
  • Soutenir des mesures douanières proportionnées et ciblées aux frontières extérieures en cas de gestion de crise;
  • Faciliter le dédouanement transfrontalier du commerce légitime;
  • Simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques (OE) et les autorités douanières de l’UE.

La brochure est également disponible en anglais - allemand- portugais- espagnol- arabe- chinoise- japonais -russe- turc

Que se passera-t-il et quand?

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Conformément au programme de travail de l’UCC - (Code des douanes de l’Union décision d’application de la Commission (UE) 2019/2151 - programme de travail UCC), le système de contrôle des importations 2 (ICS2) sera opérationnel en trois versions. Chaque version affecte différents opérateurs économiques (OE) et modes de transport. Les OE commenceront à déclarer leurs marchandises sous l’ICS2 en fonction du type de services qu’ils fournissent

Quelles sont les versions de l’ICS2?

Version 1

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Qui?

Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les pays tiers qui expédient des envois vers l’Europe.

Quand?

La première version prendra effet le 15 mars 2021.

Comment?

Informations préalables sur le fret avant chargement (PLACI) en utilisant l’ensemble de données minimum de la DSE.

Plus précisément:
Les transporteurs express et les opérateurs postaux désignés établis dans l’Union européenne (opérateurs postaux de destination) seront tenus par le code des douanes de l’Union de fournir l’ensemble de données électroniques minimales préalables, sous la forme de la déclaration sommaire d’entrée (DSE) électronique à l’ICS2, pour toutes les marchandises des envois qu’ils sont chargés d’introduire sur le territoire douanier de l’UE.

La déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) sera obligatoire pour tous les envois express et postaux destinés à entrer sur le territoire douanier de l’Union.

Pourquoi?

L’ICS2 vise à fournir une couche de sûreté supplémentaire aux exigences actuelles en matière de sûreté de l’aviation civile. Les autorités douanières de l’Union européenne utiliseront les informations de préchargement sur le fret (PLACI), en tant que sous-ensemble de la déclaration sommaire d’entrée, pour évaluer les risques en matière de sûreté du fret et du courrier aériens. Ces évaluations ont pour but de détecter les menaces immédiates pour la sûreté de l’aviation, c’est-à-dire l’introduction à bord d’un avion d’articles pouvant entraîner la destruction de l’avion et/ou la perte de vies humaines - explosifs improvisés (IED) ou dispositifs incendiaires (IID), alias « une bombe dans une boîte »

De plus amples informations sur la version 1 peuvent être consultées dans les « Orientations de l’UE sur les protocoles de renvoi en matière de sûreté du fret aérien pour l’ICS2, cliquez ici>>pour accéder au document qui peut être lu dans plusieurs langues européennes (arabe- chinois- russe).

La brochure est également disponible en anglais - allemand- portugais- espagnol- arabe- chinoise- japonais -russe- turc

Version 2

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Qui?

Les opérateurs postaux, les transporteurs express et aériens et les transitaires.

Quand?

La seconde version prendra effet le mercredi 1er mars 2023.

Comment?

Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises du transport aérien.

Plus précisément:
Toutes les marchandises transportées par voie aérienne dans des envois postaux, express et de fret général seront soumises, en plus des exigences de dépôt avant le chargement, à des exigences de données DSE complètes avant l’arrivée.

D’autres documents relatifs au projet ICS2 pour la version 2 peuvent être consultés ici.

Version 3

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Qui?

Les opérateurs qui transportent des marchandises sur les voies maritimes et intérieures, ainsi que sur les routes et les chemins de fer.

Quand?

La version définitive prendra effet le 1er mars 2024.

Comment?

Les opérateurs doivent compléter l’ensemble des données DSE pour toutes les marchandises dans ces secteurs, y compris les envois postaux et express.

Plus précisément:
Les transporteurs maritimes, routiers et ferroviaires devront soumettre les données DSE à l’ICS2. Cela inclut les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport ainsi que d’autres parties, telles que les prestataires logistiques, et dans certaines circonstances également les destinataires finaux établis dans l’UE, devront soumettre des données DSE à l’ICS2

D’autres documents relatifs au projet ICS2 pour la version 3 peuvent être consultés ici.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

The Commission processes data in ICS2, in its role as a controller jointly with the Member States, through the ICS2 central component.

FAQ

All necessary technical documentation for the update of the EOs IT systems is found on CIRCABC, a collaborative platform, which offers an easy distribution and management of documents.

How to

ICS2 is the EU customs advance cargo information system. It will beimplemented to gather data on all goods destined to enter or to transit via the EU before they reach the EU’s external borders.