Fiscalité et Union douanière

Consultations dans le domaine de l´Union douanière

Un dialogue ouvert entre la Commission européenne, les parties prenantes et les parties concernées aide à assurer que les règles et les propositions réglementaires suivent la réalité du changement. Ce dialogue permet de réaliser l'efficacité réglementaire nécessaire afin de stimuler la meilleure pratique administrative et législative pour satisfaire les besoins des entreprises de l'Union européenne dans le troisième millénaire.

La Commission répond à une utilisation d'Internet de plus en plus étendue en facilitant une plus grande utilisation des outils accessibles sur Internet; outils qui sont un moyen supplémentaire pour évaluer les politiques européennes existantes et conduire les consultations vers de nouvelles initiatives. Nous espérons que, dans la mesure du possible, les entreprises, les consommateurs et les citoyens utiliseront ces outils pour nous aider à répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs besoins.

Cette page vous donne un accès à la liste des consultations prévues, en cours et clôturées en matière de l'union douanière. Sur notre site Web vous trouverez également des consultations dans le domaine de la fiscalité.

Pour accéder à d'autres consultations ou à d'autres forums de discussion, veuillez consulter le site web "Votre point de vue sur l'Europe".

Consultations prévues

Titre et descriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de lancement

Il n'y a pas de consultations prévues pour le moment.

   

Consultations ouvertes

Titre et descriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de clôtureRésultats et suivi
Il n'y a pas de consultations ouvertes pour le moment.    

Consultations clôturées

Titre et descriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de clôtureRésultats et suivi
Consultation publique sur le Guichet Unique pour les douanesDouaneToutes les parties intéressées16/01/2019

Résultats

Rapport de synthèse

Documents supplémentaires

Consultation publique sur l’évaluation de la législation de l’UE sur les précurseurs de droguesDouanesToutes les parties intéressées02/11/2018Résultats 
Consultation publique exploratoire sur la mise en place dans l’Union européenne, des décisions en matière de renseignements contraignants en matière de valeur en douaneDouanes

Toutes les parties intéressées

08/06/2018

Résultats

Consultation publique sur l'échange d'informations relatives aux douanes avec les pays tiersDouanes

Toutes les parties intéressées sur l'échange d'informations relatives aux douanes avec des pays tiers.  Cela comprend les contributions des citoyens, des entreprises, des ONG, des universitaires,
des autorités publiques, des organisations internationales, etc.

16/10/2017 
Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)DouanesEntreprises, des associations professionnelles, des pouvoirs publics, des laboratoires douaniers, d’organisations internationales et d’éventuels autres utilisateurs de la base de données ECICS.06/06/2017Résultats
Consultation on rules on imports of cultural goodsDouanesCitizens, companies, NGOs, academics, public authorities, international organisations23/01/2017 
Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.La proposition aurait des incidences sur plusieurs domaines d’action, notamment les douanes, la fiscalité, le commerce, les affaires intérieures, la justice et le marché intérieur.
Les pouvoirs publics, les organisations (y compris les PME) et les citoyens (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne).
01/06/2015 
Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centraliséFiscalité / Douane
Public et entreprises
31/10/2010 
Examen de la législation douanière relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Douanes
Public et parties prenantes
07/06/2010
Résultats et rapport de synthèse
Tarif douanier et classement chimique: Cinq minutes pour adapter nos services à vos besoins
Douanes
Opérateurs économiques
02/12/2005
 
Douanes et sécurité: projet de dispositions d'application concernant les nouvelles mesures de sécurité et de sûreté
Douanes
Opérateurs économiques
16/09/2005
Code de douanes modernisé Rév. 4 - annexe pour l'évaluation de l'impactDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés31/01/2005Rapport
La modernisation du code des douanes communautaireDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés30/08/2004Résultats
L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentielsDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés15/03/2004Rapport sommaire

Communication