Fiscalité et Union douanière

Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)

Titre

Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)

Domaine politique

Douanes

Groupes cibles

Cette consultation publique a visé à recueillir l’avis des entreprises, des associations professionnelles, des pouvoirs publics, des laboratoires douaniers, d’organisations internationales et d’éventuels autres utilisateurs de la base de données ECICS.

Période de consultation

Du 14/03/2017 au 06/06/2017

Contexte de la consultation

L’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) est un outil d’information géré par la Direction Générale de la Commission européenne chargée de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD). ECICS permet aux utilisateurs de:

  • identifier clairement et facilement les produits chimiques;
  • les classer correctement et facilement dans la nomenclature combinée; et
  • les nommer dans toutes les langues de l’UE dans un but de réglementation.

La DG TAXUD a commandé une étude en vue d’évaluer la performance d’ECICS. L’évaluation a examiné dans quelle mesure ECICS répond aux besoins de ses utilisateurs et s’il continue à être justifié. L’évaluation s’est appuyée sur cinq critères d’évaluation différents à cet effet: l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la viabilité.

Objectif de la consultation

Les résultats permettront de façonner les décisions sur l’avenir de la base de données. Veuillez noter que cette consultation couvrait uniquement le site internet accessible au public, pas la version sécurisée d’ECICS (CCN/CSI).

Comment soumettre votre contribution

Les répondants ont répondu à un questionnaire en ligne via l’application EU Survey.

La consultation est maintenant clôturée.

Le questionnaire de consultation complet est également disponible en fichier pdf.

Coordonnées

Service responsable

 

Direction Générale Fiscalité et Union douanière

Unité A4 — Nomenclature combinée, classement tarifaire, TARIC et intégration des mesures commerciales

 

Courriel

TAXUD-DDS-ECICS@ec.europa.eu

Adresse postale

Commission européenne

Direction Générale Fiscalité et Union douanière

Rue Joseph II 79, 1049 Bruxelles, Belgique

 

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Résumé des résultats de la consultation et aperçu des contributions reçues

Protection des données personnelles

Déclaration de confidentialité spécifique