Fiscalité et Union douanière

Procédures de marchés clôturées

  • TAXUD/2017/AO-01- Prestation de services d'assurance de la qualité, de contrôle de la qualité et de gestion de projet pour les activités informatiques gérées par ou pour le compte de la DG Fiscalité et union douanière (QA4)
  • TAXUD/2016/AO-05: Réalisation d'une étude sur la révision du régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et sur les options de réforme
  • TAXUD/2016/AO-02 - Gestion du service informatique pour l’intégration des systèmes informatiques de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (“ITSM3 Intégration”)
  • TAXUD/2016/AO-01: Gestion du service informatique pour les systèmes informatiques transeuropéens de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (“ITSM3 Transeuropéen”)
  • TAXUD/2015/AO-04 - Fourniture d'une assistance scientifique, technique et administrative dans le domaine des douanes scientifiques – coordination des Laboratoires de Douanes européens
  • TAXUD/2015/AO-03 : Services de gestion du service informatique pour les systèmes et l'infrastructure informatiques (ITSM3 Operations)
  • TAXUD/2015/AO-02 - Fourniture d'une assistance scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques
  • TAXUD/2015/AO-01 - Fourniture de services relatifs aux programmes de soutien à la formation à multiples facettes de l'UE, des formations en ligne (eLearning) et des actions de communication dans le domaine des douanes et la fiscalité (B-TRAIN 3)
  • TAXUD/2014/AO-06 - Fourniture de services liés à l’évaluation et à l'analyse d'impact
  • TAXUD/2014/AO-04 - Fourniture de services d'information fiscale et douanière
  • TAXUD/2014/AO-02 - Fourniture de sources d'information fiscale et d'activités de formation dans le domaine fiscal
  • TAXUD-2014/AO-01 - Fourniture d’analyses économiques dans le domaine de la fiscalité
  • TAXUD/2013/AO-03 (TIMEA2) - Services de conseil «intra-muros» concernant les systèmes et les applications informatiques de l'Union européenne en matière de douanes, d'accises et de fiscalité
  • TAXUD/2013/AO-01 (CUST-DEV3) - Spécification, développement, maintenance et support de systèmes informatiques douaniers
  • TAXUD/2012/AO-13 (Taux d’imposition effectifs) - Services liés aux taux d'imposition effectifs dans le contexte de l'Union européenne élargie et services d'assistance connexes
  • TAXUD/2012/AO-06 (QA3) - Prestation de services d'assurance qualité, de contrôle qualité et de gestion de projet pour les activités informatiques gérées par la DG TAXUD
  • TAXUD/2012/AO-03 (FITSDEV3) – Prestation de services relatifs à la spécification, au développement, à la maintenance et au soutien des services informatiques transeuropéens dans les domaines de la fiscalité et des accises
  • TAXUD/2011/AO-13 (CCN2DEV) - Services de spécification, de développement et de maintenance (assistance de troisième niveau comprise) du CCN/CSI (réseau commun des communications/interface commune des systèmes) et du CCN2 (réseau commun des communications de prochaine génération)
  • Procédures précédentes