Fiscalité et Union douanière

Entreprises

Fiscalité

Informations générales sur la TVA, directive TVA par thème, règles nationales et européennes, lignes directrices, remboursements, et informations sur l'achat de voitures, les achats en ligne et les points de contact nationaux.

Règles de l’UE régissant l’impôt sur les sociétés, mesures visant à éliminer les obstacles fiscaux aux échanges transfrontaliers, initiatives en faveur des PME, prix de transfert, concurrence fiscale dommageable, conventions en matière de double imposition, etc.

Informations sur les taxes spécifiques applicables aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac manufacturés et aux produits énergétiques.

Douanes

Informations sur les accords douaniers avec les pays non membres de l'UE, l’Organisation mondiale des douanes et l'élargissement de l’UE.

Règles de l’UE régissant les aspects procéduraux liés à l’importation, au transit et à l’exportation de biens.

Informations sur la mise en œuvre des contrôles douaniers dans le domaine de la sécurité, de l’environnement, de la protection des consommateurs, des stupéfiants, du blanchiment d'argent, ainsi que sur la législation relative à l’exportation et à la restitution des biens culturels.

In-depth information on EU customs rules, namely the “Union Customs Code” with effect from 1 May 2016.

Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «tarif douanier commun» et les règles d’origine.