Fiscalité et Union douanière

Entreprises

Formalités douanières

Procédures douanières à l’importation, au transit et à l’exportation de marchandises: déclarations en douane, décisions douanières, EORI, dédouanement, stockage, etc.

Calcul des droits de douane

Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «Tarif Douanier Commun», informations tarifaires contraignantes et règles d’origine.

Le code des douanes de l’Union

Législation du code des douanes de l’Union, documents d’orientation, programme de travail et apprentissage en ligne

Contrôles douaniers

Informations sur la mise en œuvre des contrôles douaniers dans les domaines de la sûreté, des règles environnementales, de la lutte contre les précurseurs de drogues et du blanchiment d’argent, de la législation sur le commerce de des biens culturels.

Affaires internationales

Informations sur les accords et régimes douaniers établis avec des pays non-membres de l’UE, Organisation mondiale des douanes, et élargissement de l’UE.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Informations générales sur la TVA, directives TVA par thème, règles nationales et européennes par thème, lignes directrices, remboursements et informations sur l’achat de voitures, achats en ligne et points de contact nationaux.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises, , conventions contre la double imposition, efforts pour éliminer les obstacles fiscaux au commerce transfrontalier, initiatives pour les petites entreprises, prix de transfert, pratiques fiscales dommageables et autres.

Droits d'accises

Information sur les droits d’accises; taxes spécifiques appliquées sur les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.

Législation

Législation fiscale et douanière, infractions, jurisprudence.

Appels d’offres et subventions

Appels d’offres, subventions et appels à manifestation d’intérêt.

La parole est à vous

La page Internet des consultations publiques de la Commission européenne.

Conférences et événements

Conférences et autres événements sur la fiscalité et les douanes.

Formation en ligne

Matériel de formation et d'éducation sur les sujets douaniers et fiscaux.