Fiscalité et Union douanière

Business

Régimes douaniers

Règles de l’UE régissant les aspects procéduraux liés à l’importation, au transit et à l’exportation de biens.

Calcul des droits de douane

Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «tarif douanier commun» et les règles d’origine.

Union Customs code

In-depth information on EU customs rules, namely the “Union Customs Code” with effect from 1 May 2016.

Contrôles douaniers

Informations sur la mise en œuvre des contrôles douaniers dans le domaine de la sécurité, de l’environnement, de la protection des consommateurs, des stupéfiants, du blanchiment d'argent, ainsi que sur la législation relative à l’exportation et à la restitution des biens culturels.

Affaires internationales

Informations sur les accords douaniers avec les pays non membres de l'UE, l’Organisation mondiale des douanes et l'élargissement de l’UE.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Informations générales sur la TVA, directive TVA par thème, règles nationales et européennes, lignes directrices, remboursements, et informations sur l'achat de voitures, les achats en ligne et les points de contact nationaux.

Fiscalité des entreprises

Règles de l’UE régissant l’impôt sur les sociétés, mesures visant à éliminer les obstacles fiscaux aux échanges transfrontaliers, initiatives en faveur des PME, prix de transfert, concurrence fiscale dommageable, conventions en matière de double imposition, etc.

Droits d'accises

Informations sur les taxes spécifiques applicables aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac manufacturés et aux produits énergétiques.

Législation

Taxation and customs legislation, infringements, case law.

Appels d'offres

Calls for tenders, grants and calls for expression of interest.

Have your say

The European Commission’s public consultations webpage.

Events and conferences on Taxation and Customs

Conferences and other events on taxation and customs topics.