Fiscalité et Union douanière

Groupe d'experts sur la TVA

Le Groupe d'experts sur la TVA assiste et conseille la Commission européenne sur les questions liées à la TVA.

Quoi de neuf ?

Septembre 2016

Juillet 2016

  • Le 5 Juillet 2016, un appel à candidatures pour la sélection des membres et observateurs du Groupe d'expert sur la TVA a été publié. Les candidatures doivent être envoyées pour le 14 septembre 2016 au plus tard. Des informations plus détaillées en ce qui concerne les conditions et la procédure se trouvent dans l'appel à candidatures.
  • Le 5 Juillet 2016, la Commission a adopté la Décision C(2016) 4098 modifiant la Décision 2012/C 188/02 en ce qui concerne la durée du mandat des membres du groupe d'experts sur la TVA.

Mai 2016

  • Le 2 mai 2016, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le plan d’action sur la TVA - La mise en œuvre d'un régime de TVA définitif.

 

Avril 2015

  • Le 31 mars 2015, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur les rescrits transfrontaliers.

Septembre 2014

Juin 2014

  • Le 12 juin 2014, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le régime définitif de TVA pour l'imposition des livraisons de biens intra-UE entre entreprises.

Contexte

La Communication sur l'avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique (COM(2011) 851) adoptée le 6 décembre 2012 a fixé un programme d'action pour une large réforme du système TVA de l'UE. Elle a indiqué que les échanges de vues entre la Commission et les parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures figurant dans la Communication et sur toutes les initiatives législatives seraient organisés de manière permanente, structurée et transparente.

Le 26 juin 2012, la Commission a adopté la Décision 2012/C 188/02 instituant un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée (voir page 2), le Groupe d'experts sur la TVA.  Cette Décision a été modifiée en Juillet 2016.

Membres

Le groupe est composé de personnes physiques désignées à titre personnel avec l'expertise requise dans le domaine de la TVA et d'organisations représentant en particulier les entreprises et les praticiens de la TVA qui peuvent assister la Commission dans le développement et la mise en œuvre des politiques de TVA.

La Commission peut accorder le statut d'observateur à certaines personnes ou organisations et, au cas par cas, les inviter à assister aux réunions considérées comme présentant un intérêt particulier pour elles.

Le 5 Juillet 2016, un appel à candidatures pour la sélection des membres et observateurs du Groupe d'expert sur la TVA a été publié. Le 29 septembre 2016, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les membres et les observateurs du Groupe d'experts sur la TVA pour un mandat de 3 ans à compter du 1er octobre 2016.

Réunions
Les documents de travail et les comptes-rendus des réunions sont disponibles sur le site web CIRCABC.