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Taxation and Customs Union

TVA sur le commerce électronique

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Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE

afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables.

Les nouvelles règles sont entrée en vigueur le 1er juillet 2021.