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Taxation and Customs Union
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Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Parcourez les outils ci-dessous et n’hésitez pas à les partager avec des collègues et des parties prenantes afin que tout le monde puisse s’informer et se préparer aux changements affectant le paiement de la TVA dans des activités de commerce électronique transfrontière au sein de l’UE.

Notes explicatives et documents de référence

Contact OSS des états membres

Notes explicatives sur les règles de commerce électronique en matière de TVA

Guide du guichet unique en matière de TVA à partir du 1er juillet 2021 (chinois -japonais)

Directives pour les États membres et le commerce concernant l’importation et l’exportation d’envois de faible valeur

Notes explicatives sur les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision, et services fournis par la voie électronique

Taux de TVA

TEDB - Base de données "Impôts en Europe"

Outils de campagne

Fiches d’information

 

Infographies

 

Posters

 

Vidéos

New VAT e-commerce rules - Online sellers

New VAT e-commerce rules - Online sellers (short)

New VAT e-commerce rules - Electronic Interfaces

New VAT e-commerce rules - Electronic Interfaces (short)

New VAT e-commerce rules - Customers

Dossiers de presse

Communiqué de presse

Autres documents

Législation

Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté le paquet TVA sur le commerce en ligne comprenant :

Le 21 novembre 2019, le Conseil a adopté les mesures d’exécution du paquet TVA sur le commerce en ligne comprenant :

Le 12 février 2020, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/194 de la Commission fixant en détail le fonctionnement du guichet unique TVA.

En raison des difficultés pratiques découlant des mesures prises pour contenir la pandémie de coronavirus, les lois suivantes ont été adoptées pour repousser l’application du paquet TVA sur le commerce en ligne au 1er juillet 2021 :

Évaluation de l’impact

Évaluation de l’impact