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Taxation and Customs Union

All you need to know about the one-stop shop (OSS)

Selon la nature de votre entreprise, vous devez connaître les différents changements. Ici, vous pouvez trouver toutes les informations concernant l’OSS pour les vendeurs en ligne et les interfaces électroniques.

Tout d’abord, vous devez savoir quelles transactions peuvent être déclarées sur le guichet un

 

Assujetti/fournisseur non établi dans l’UE

Assujetti/fournisseur établi dans l’UE

Livraisons de services à des consommateurs (B2C)

Régime non-UE (OSS)

Régime UE (OSS)

Vente à distance de biens dans l’UE

Régime UE (OSS)

Régime UE (OSS)

Livraison domestique de biens par des fournisseurs présumés

Régime UE (OSS)

Régime UE (OSS)

ique de l’union vs le guichet unique non-UE.