Fiscalité et Union douanière

Règles de l’UE en matière de TVA par thème

Taux de TVA

Informations sur les règles type de l'UE en matière de TVA, les taux réduits dans les États membres et les «taux spéciaux».

Exonération de la TVA

Informations sur les biens, services et opérations exonérés de la TVA, et sur les dérogations aux règles normales pour les consommateurs.

Facturation

Règles nationales et de l’UE: quand et comment facturer.

Assujettis

Définition; qui est chargé de facturer, collecter et payer la TVA aux autorités fiscales; dérogations et groupements TVA pour les entreprises.

Fait générateur de la taxe

Savoir quand la TVA devient légalement exigible et connaître les règles applicables aux livraisons de biens et prestations de services, aux acquisitions intra-UE et aux importations (en provenance de pays hors UE).

Déductions

Informations sur les règles de déduction, notamment le droit de déduire la TVA acquittée et les restrictions en matière de déductions; quand et comment sont appliquées les déductions ou la régularisation des déductions.

Déclaration de TVA

Savoir qui doit faire des déclarations de TVA, quelles opérations inclure et à quelle fréquence introduire les déclarations.

Où a lieu l’imposition?

Règles régissant le lieu d’imposition pour les livraisons de biens et prestations de services, les acquisitions intra-UE et les importations.

Remboursement de la TVA

Informations sur le remboursement de la TVA pour les opérations transfrontalières effectuées par des personnes ou des entreprises non établies dans le pays concerné.

Champ d'application territorial

Savoir où s’appliquent les règles de l’UE en matière de TVA et quel taux de TVA s’applique aux biens en provenance des territoires de l’UE qui ne sont pas couverts par ces règles.

Opérations imposables

Règles déterminant le moment où la TVA est exigible pour les livraisons de biens et les prestations de services, les acquisitions intra-UE et les importations.

Personnes redevables de la TVA

Règles déterminant le moment où un fournisseur ou un client est redevable du paiement de la TVA sur des opérations, et dérogations à ces règles

Base d’imposition

Règles régissant la base d'imposition sur laquelle la TVA est calculée pour les livraisons de biens et les prestations de services, les acquisitions intra-UE et les importations.

Régimes spéciaux

Informations sur les circonstances particulières dans lesquelles les règles de l'UE en matière de TVA sont simplifiées (régime forfaitaire pour les agriculteurs, régime particulier pour les organisateurs de circuits touristiques, or d’investissement, etc.).

VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA)

Qu’est-ce que le VIES et comment fonctionne-t-il?

Numéros d'identification TVA

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA, qui en a besoin et quel organisme le délivre.