Fiscalité et Union douanière

Exonérations

Qu’est-ce que l’exonération de TVA?

Une livraison de biens ou une prestation de services est exonérée si aucune TVA ne lui est appliquée, que ce soit au stade final de la vente au consommateur ou à un stade intermédiaire entre entreprises.

La directive TVA précise les livraisons de biens et prestations de services que les pays de l'UE sont tenus d'exonérer et celles pour lesquelles ils peuvent choisir de le faire.

Parmi les livraisons de biens et prestations de services qui doivent être exonérées figurent certaines activités d’intérêt général (telles que les soins médicaux et dentaires, les services sociaux, l’éducation, etc.), la plupart des services financiers et d’assurance et certaines livraisons de terrains et de bâtiments. Des exonérations sont également prévues pour les livraisons intra-UE et les exportations de biens en dehors de l’UE.

 

Que devient la taxe en amont dans le cas d'une livraison de biens ou prestation de services exonérée?

Dans la plupart des cas, si une livraison de biens ou prestation de services est exonérée de la TVA, on ne peut pas déduire la TVA payée sur les biens et les services acquis afin d'effectuer cette livraison ou prestation (TVA en amont).

Exemple
Les services publics postaux sont exonérés de la TVA. Par conséquent, les personnes qui envoient un colis par la poste ne paient pas de TVA, alors que la poste a payé la TVA sur ses intrants, c’est-à-dire sur les camions qu’elle utilise, les boîtes postales qu’elle achète, etc. Elle ne peut pas demander le remboursement de cette TVA ni la déduire. Une partie du prix d’affranchissement pour l'envoi du colis sert donc à payer cette TVA «cachée».

 

Taux zéro et exonération sont-ils identiques?

Non.

Alors que la plupart des opérations exonérées ne comportent aucun droit à déduction de la TVA en amont («exonérations sans droit à déduction»), il existe certaines opérations exonérées pour lesquelles les fournisseurs sont autorisés à déduire la TVA en amont. Ces exonérations sont utilisées, par exemple, pour les exportations de biens de l’UE vers des pays non membres, ainsi que pour les livraisons intra-UE de biens expédiés d’un pays de l’UE à une entreprise établie dans un autre État membre.

Ces opérations exonérées sont parfois appelées «opérations à taux zéro», car aucune TVA résiduelle n’est comprise dans le prix final. Toutefois, il est important de distinguer ces opérations, qui correspondent plutôt à des «exonérations avec droit à déduction», des «véritables» opérations à taux zéro.

Ces dernières sont des opérations portant sur des catégories de biens ou de services auxquelles certains pays de l'UE sont encore autorisés à appliquer un taux réduit nul. Par exemple, au Royaume-Uni, les livres sont vendus avec un taux de TVA nul. Cela signifie que le prix final facturé au consommateur ne comprend aucune TVA, mais aussi que la TVA payée sur les intrants nécessaires à la production des livres est déductible, de sorte qu’il n’existe pas de TVA résiduelle (ou «cachée») dans le prix final.

 

Dérogations aux règles normales pour les consommateurs

Il existe encore une autre catégorie d’opérations exonérées. Plusieurs régimes particuliers applicables aux ventes effectuées à des consommateurs établis dans un autre pays de l’UE ont été mis en place afin de maintenir les recettes de TVA des États membres dans le pays de consommation plutôt que dans celui de la vente. Parmi ces régimes figure l'exonération pour la vente de moyens de transports neufs expédiés ou transportés vers l'État membre du client. Toutefois, dans ce cas, la TVA reste perçue, puisque c’est le client qui est redevable de la TVA envers son État membre d'origine.

 

Les trois types de livraisons de biens et prestations de services exonérées:

Pour les livraisons à taux zéro, voir les taux spéciaux de TVA: dérogations concernant les taux réduits.