Fiscalité et Union douanière

Communication sur l'avenir de la TVA

Le 6 décembre 2011, la Commission a adopté une communication sur l'avenir de la TVA, qui définit les principes fondamentaux sur lesquels le nouveau régime de TVA doit s'appuyer. Il recense les actions prioritaires à mener dans les années à venir afin de mettre en place dans l'UE un système de TVA plus simple, robuste, efficace et adapté au marché unique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la communication (COM/2011/851 ), le communiqué de presse (IP/11/1508 ), les réponses aux questions les plus fréquentes (MEMO/11/874) et les étapes préparatoires de la communication.