Fiscalité et Union douanière

Écart de TVA

Qu’est-ce que l’écart de TVA?

Dans l’Union européenne, les États membres perdent des milliards d’euros de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en raison de la fraude fiscale et de l’inadéquation des systèmes de perception. L’écart de TVA, qui correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue, fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et l’évasion fiscales, mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul.

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Quelles sont les principales conclusions du rapport de 2018 sur l'écart de TVA?

D’après les chiffres relatifs à la perception de la TVA actuellement disponibles, le montant total des pertes de TVA dans l’ensemble de l’UE en 2016 est estimé à 147,1 milliards d’EUR. Cela représente une perte de 12.3 % du total des recettes de TVA attendues.

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Au cours de l’année 2016, la "TVA totale exigible théorique" ou "VTTL" (VAT Total Tax Liability) pour les États membres de l’UE est restée approximativement la même, tandis que les recettes de TVA perçues ont augmenté de 1.1 %.

Par conséquent, l'écart de TVA global des États membres de l’UE a diminué de quelque 10,5 milliards d’EUR en valeur absolue pour s'établir à 147,1 milliards d’EUR. En pourcentage, l’écart de TVA global a baissé de 0.9 % pour s’établir à 12,3 %.

En 2015, l’écart de TVA estimé des États membres allait de 0.85 % au Luxembourg à 35,88 % en Roumanie.

Dans l’ensemble, l’écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les plus fortes améliorations ayant été observées en Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas; seuls six États membres voient leur écart de TVA augmenter, à savoir la la Roumanie, la Finlande, le Royaume Uni, l’Irlande, l’Estonie et la France.

À quoi sont dues ces différences en matière d’écart de TVA entre les États membres?

Les variations des estimations de l’écart de TVA entre les États membres sont le reflet des différences existant dans les États membres en ce qui concerne le respect des obligations fiscales, la fraude et l’évasion fiscales, les faillites, les cas d’insolvabilité et l’administration fiscale. Ce chiffre donne une indication sur les performances des administrations fiscales nationales, il ne devrait pas être examiné de manière isolée. D’autres facteurs tels que des évolutions économiques, ainsi que la qualité des statistiques nationales pourraient avoir une incidence sur l’ampleur de l’écart de TVA.

* Une erreur de données affectant la version précédente de l'étude sur l’écart TVA publiée le 21.09.2018 a été corrigée. Les données de la colonne H, tableau 4.1 (page 53) ont été rectifiées.