Fiscalité et Union douanière

CHINE

Nouvaux éléments de la coopération douanière avec la Chine
 

La Commission européenne et l’administration générale des douanes de la République populaire de Chine ont réaffirmé leur engagement en matière de sécurité et de facilitation des échanges en signant le cadre stratégique de coopération douanière pour la période 2018-2020, lors du sommet UE-Chine qui s’est tenu à Bruxelles le 2 juin 2017. 

Ce document ambitieux rappelle les principaux objectifs de l'assistance et de la coopération mutuelle entre l’UE et la Chine.

Il établit un mécanisme efficace de communication et de coopération entre les autorités douanières européennes et chinoises. Il leur permet de se prêter mutuellement assistance afin d'assurer la bonne application de la législation douanière et de prévenir, rechercher et réprimer les infractions.

Le cadre prévoit également une importante coopération sur des questions liées au commerce électronique, un nouvel aspect du secteur qui enregistre une forte croissance en termes de valeur et de part de marché.

Objectif de la coopération

Le cadre stratégique établit un cadre pour la coopération qui sera menée dans différents domaines par des groupes de travail mis en place dans le contexte du comité mixte de coopération douanière (CMCD) et qui veilleront au bon fonctionnement de l’accord.

Les priorités sont les suivantes:

  • renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et simplifier les procédures pour les opérateurs fiables:
  • renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI)
  • lutter contre la fraude en mettant l’accent sur la protection de l’environnement et des intérêts financiers;
  • renforcer la coopération dans le domaine statistique;
  • établir une coopération douanière dans le domaine du commerce électronique transfrontière;
  • mener des actions horizontales visant notamment à:
    • renforcer les échanges stratégiques;
    • évaluer la nécessité et le potentiel d’un réexamen de l’accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’UE et la Chine;
    • renforcer la coopération dans le domaine des technologies de l’information;
    • coopérer dans le cadre multilatéral.

Contexte

  • Le Centre pour les PME de l’UE propose un large éventail de services de soutien pratique aux PME européennes et les prépare notamment à faire des affaires en Chine