Fiscalité et Union douanière

Comment fonctionne l'EMCS ?

En vertu de la législation de l'UE, des droits d'accises doivent être payés sur l'alcool, le tabac et les produits énergétiques au point de consommation final. Tant que ces marchandises transitent vers leur destination finale, elles sont en régime suspensif, c’est-à-dire qu’aucun droit d’accises n’a encore été acquitté.

Le système électronique proposé par l’EMCS permet aux États membres de suivre les mouvements de ces produits en temps réel, afin de s'assurer que les droits sont correctement perçus à la destination finale.

 

L'EMCS en pratique

Dans le cadre de l’EMCS, le mouvement d’un produit soumis à accises est documenté à chaque étape par un document administratif électronique (DA-e).

  • Le DA-e, délivré par l’expéditeur initial, contient des informations sur l'envoi et les mouvements planifiés au sein de l’UE.
  • Il est validé dans l’État membre d’expédition. Un registre européen des opérateurs permet de vérifier les numéros d’accises de l’expéditeur et du destinataire.
  • L’État membre d’expédition transmet le DA-e par voie électronique à l’État membre de destination.
  • L'État membre de destination transmet le DA-e au destinataire.
  • Le destinataire envoie un «accusé de réception» dès qu'il a reçu les produits soumis à accises. Ce document doit mentionner les éventuelles anomalies, telles que des quantités insuffisantes ou excédentaires.
  • L'accusé de réception est envoyé à l’expéditeur, qui peut alors apurer le mouvement et recouvrer les garanties financières qu’il a dû constituer pour les produits soumis à accises.

 

 

 

Système d'échange de données relatives aux accises (SEED)

Le SEED est un registre des opérateurs économiques qui peut en partie être consulté en ligne pour vérifier la validité d'un numéro d’accises et les catégories de produits qu’un opérateur est autorisé à commercialiser. 
Il s’agit d’un élément essentiel de l'EMCS, car il permet aux administrations des États membres de valider les autorisations des opérateurs avant de les habiliter à transporter des produits soumis à accises en suspension de droits.

 

Spécification fonctionnelle du système d’accises (FESS)

La spécification fonctionnelle du système d’accises (FESS) analyse et décrit tous les processus et fonctions opérationnels qui font partie du système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS).  Elle sert de document de référence pour toute personne souhaitant connaître la portée exacte de l’EMCS. 

La FESS est mise à jour tous les 18 mois environ.  

Télécharger la dernière version de la FESS

Pour en savoir plus, lire le document d'information sur la FESS

 

Voir aussi:

EMCS – Core business module. An introductory course to the EMCS