Fiscalité et Union douanière

Droits d'accises – Autres tabacs

La directive 2011/64/UE fixe également les taux d'accises minimaux applicables aux tabacs manufacturés autres que les cigarettes.

La structure d’imposition des «autres tabacs» est légèrement différente de celle des cigarettes.

Les États membres peuvent choisir d'appliquer un élément spécifique ou un élément ad valorem ou une combinaison des deux.

Des taux minimaux sont fixés pour trois catégories d'«autres tabacs». 

Catégorie de produit

Taux minimal

Tabac à fumer fine coupe

46 % du prix moyen pondéré de vente au détail*
ou
54 euros par kilogramme*

Cigares et cigarillos

5 % du prix de vente au détail
ou
12 euros par 1 000 pièces ou par kilogramme

Autres tabacs à fumer

20 % du prix de vente au détail
ou
22 euros par kilogramme

* Ce pourcentage augmentera progressivement d’ici à 2020 pour atteindre 50 % ou 60 euros