Fiscalité et Union douanière

Stockage

Le stockage comprend l’entreposage douanier et les zones franches.  

Le stockage est conçu pour permettre aux opérateurs d'acheter et d'importer dans l'Union des marchandises non Union avant même de décider, eu égard aux conditions logistiques, commerciales ou autres, du sort de ces marchandises. Aussi longtemps que les marchandises non Union sont en stockage, elles ne sont soumises ni aux droits à l’importation, ni aux autres impositions.

Entreposage douanier

L'“Entreposage douanier” signifie que les marchandises non Union doivent être stockées dans des locaux (ou tout autre endroit) agréé pour ce régime par les autorités douanières (ci-après dénommés “entrepôts douaniers”). La durée du séjour des marchandises sous un régime de stockage n’est pas limitée, sauf si le type et la nature des marchandises constitue une menace pour la santé ou pour l’environnement, en cas de stockage à long terme. Lorsque les marchandises se trouvent dans les entrepôts douaniers, elles sont soumises à la surveillance douanière mais ne sont soumises ni aux droits à l’importation, ni aux autres impositions liées à l’importation, ni aux mesures de politique commerciale (comme par exemple les licences d’importation).  

Les “entrepôts douaniers publics” peuvent être utilisés pour le stockage en douane de marchandises par toute personne, tandis que les “entrepôts douaniers privés” ne peuvent être utilisés que par le titulaire d’une autorisation d’entrepôt douanier.

Avant que les marchandises placées sous le régime d’entrepôt douanier puissent être consommées dans l’Union Européenne, ce régime doit être apuré et les marchandises doivent être mises en libre pratique. Cela entraîne le paiement des droits d’importation, ainsi que des autres impositions liées à l’importation (comme, par exemple, la TVA et les droits d’accise) dans l’État membre où les marchandises sont finalement destinées. Les marchandises peuvent aussi, après que le régime d’entreposage douanier soit apuré, être placées sous un autre régime particulier (comme, par exemple, le perfectionnement actif ou la destination particulière), toujours sous les conditions liées à ces régimes.

Une autorisation des autorités douanières est requise en cas d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises. Pour obtenir cette autorisation, toutes les conditions suivantes doivent être réunies:

a) Être établi sur le territoire douanier de l’Union;

b) Offrir l’assurance nécessaire d’un bon déroulement des opérations; et

c) Constituer un garantie au cas où une dette douanière ou d’autres impositions pourraient prendre naissance.


Zones franches

Les États membres peuvent constituer certaines parties du territoire douanier de l’Union en “zones franches”. L'existence de ces zones franches doit être communiquée à la Commission Européenne. Les “zones franches” sont clôturées et les marchandises non Union peuvent être introduites sans être soumises ni aux droit d’importation, ni aux autres impositions liées à l’importation, ni aux mesures de politique commerciale. Pendant leur séjour en zone franche, ces marchandises peuvent être mises en libre pratique (cela entraîne le paiement des droits d’importation et des autres impositions) ou être placées sous un autre régime particulier (comme, par exemple, les régimes du perfectionnement actif, l’admission temporaire ou la destination particulière), toujours sous les conditions liées à ces régimes, ou bien être réexportées.

Les marchandises de l´Union peuvent aussi être introduites, stockées, transférées ou consommées dans les zones franches. Ces marchandises peuvent être aussi exportées ou bien transférées à  destination d’autres parties du territoire douanier de l’Union.

Liste des Zones Franches dans les États Membres et des autorités douanières compétentes.