Skip to main content
Taxation and Customs Union

Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI)

Qu’est-ce qu’un numéro EORI?

L’acronyme EORI désigne le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques.

Les entreprises et les personnes désireuses de se livrer à des activités commerciales doivent utiliser leur numéro EORI comme identifiant dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations avec les administrations douanières.

Tant du point de vue des opérateurs économiques que des autorités douanières, il est plus efficace de disposer d’un type commun de numéro d’identification dans l’ensemble de l’Union.

C’est également le cas à des fins statistiques et de sécurité.

Quel est le format du numéro EORI?

Le numéro EORI est formé de deux composantes:

  • le code pays de l’État membre d’émission, suivi d’un
  • code ou d’un numéro unique dans cet État membre.

Qui a besoin d’un numéro EORI?

Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l’Union doit disposer d’un numéro EORI, aux fins des procédures douanières.

Les opérateurs économiques qui ne sont pas établis sur le territoire douanier de l’Union ont également besoin d’un numéro EORI dans un certain nombre de situations.

C’est le cas, par exemple:

  • pour déposer une déclaration en douane sur le territoire douanier de l’Union;
  • pour déposer une déclaration sommaire d'entrée;
  • pour déposer une déclaration sommaire de sortie;
  • pour déposer une déclaration de dépôt temporaire sur le territoire douanier de l’Union;
  • pour agir à titre de transporteur aux fins du transport par voie maritime, par voies navigables intérieures ou par voie aérienne;
  • pour agir à titre de transporteur disposant d’une connexion au système douanier et souhaitant recevoir toute notification prévue par la législation douanière en ce qui concerne le dépôt ou la rectification des déclarations sommaires d’entrée.

Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées dans les situations suivantes:

  • lorsque l’enregistrement est imposé par la législation d’un État membre;
  • lorsque l’intéressé effectue des opérations pour lesquelles la législation douanière de l’Union impose de fournir un numéro EORI

​Comment demander un numéro EORI?

  • Les personnes établies sur le territoire douanier de l’Union doivent demander l’attribution du numéro EORI aux autorités douanières du pays de l’Union dans lequel elles sont établies.
  • Les personnes qui ne sont pas établies sur le territoire douanier de l’Union doivent demander l’attribution du numéro EORI aux autorités douanières du pays de l’Union responsable du lieu où elles déposent une déclaration ou demandent une décision pour la première fois.

Comment vérifier un numéro EORI?

Tous les numéros EORI peuvent être vérifiés dans la base de données EORI en ligne.

Liens connexes

Cours en ligne sur EORI

Document d'orientation sur EORI

EORI – Mise en Oeuvre nationale