Fiscalité et Union douanière

Documents de référence

Customs 2013

 

Programme actuel

  • Règlement Douane 2020 : Règlement (UE) n° 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE
  • Programme de travail 2017 : la mise en œuvre du programme Douane repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Douane 2020 émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.
  • Document de travail des services de la Commission — Rapport d’avancement du programme Douane 2020 pour 2015. Ce rapport sur l’état d’avancement de ce programme pour l’année 2015 est le deuxième rapport établi dans le cadre de mesure des performances (CMP) du programme Douane 2020.

 

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