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Un grave problème qui nous concerne tous
Les infractions aux droits de propriété intellectuelle sont en expansion et constituent un phénomène préoccupant, qui requiert l'engagement de tous.
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Le rôle des douanes
En surveillant l'entrée des marchandises dans le marché de l'UE, les douanes occupent une position de premier plan dans la protection de la propriété intellectuelle.
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Législation
L'UE a mis en place un système juridique très avancé de protection des droits de propriété intellectuelle à la frontière extérieure.
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Le plan d'action des douanes de l'UE
Les autorités douanières des Etats Membres sont en première ligne pour éviter que les marchandises qui violent des droits de propriété intellectuelle ne pénètrent le marché de l'UE.
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Coopération internationale
La coopération internationale est un élément essentiel de la stratégie de l'UE pour la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.
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Coopération douanière UE-Chine en matière de DPI
Les titulaires de droits peuvent bénéficier d’une protection de leurs droits par la douane en Chine et dans l’UE
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Défendez vos droits
Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent déposer une demande d'intervention auprès des douanes.
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Faits et chiffres
Chaque année, la Commission Européenne publie un rapport sur les détentions d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle. |
