Fiscalité et Union douanière

Droits de propriété intellectuelle : faits et chiffres

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets.

Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013, du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle , fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.

Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.

Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (UE) n° 608/2013 figurent dans ces statistiques.


2018

La Commission européenne a publié le 19 septembre 2019 de nouveaux chiffres indiquant que le nombre d'interceptions de marchandises de contrefaçon importées dans l'UE a augmenté en 2018 en raison de la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret express. Les chiffres relatifs à la retenue des marchandises saisies ont grimpé de 57 433 en 2017 à 69 354 en 2018, bien que le volume total d'articles retenus ait régressé par rapport aux années précédentes. Près de 27 millions d'articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), d'une valeur marchande de l'ordre de 740 millions €, ont été retenus en 2018.

Les catégories d'articles retenus qui arrivent en tête sont les cigarettes, qui représentent 15 % du volume total des articles retenus. Celles-ci sont suivies par les jouets (14 %), les matériaux d'emballage (9 %), les étiquettes et les autocollants (9 %) et les vêtements (8 %). Quant aux produits destinés à un usage domestique personnel au quotidien tels que les articles cosmétiques, les médicaments, les jouets, les appareils ménagers électriques, ils représentent près de 37 % du volume total des articles retenus.

La Chine reste le principal pays d'origine des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La Macédoine du Nord est le principal pays d'origine des boissons alcooliques de contrefaçon. La Turquie arrive en tête des pays d'origine des autres boissons, des parfums et des cosmétiques. Les douanes de l'UE ont trouvé un grand nombre de montres, de téléphones portables et d' accessoires, de cartouches d'encre et de toners, de CD/DVD, d'étiquettes et d'autocollants de contrefaçon originaires de Hong Kong (Chine). Le principal pays d'origine pour le matériel informatique est l'Inde, pour les cigarettes, le Cambodge et pour les matériaux d'emballage, la Bosnie-Herzégovine.

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