Fiscalité et Union douanière

Défendez vos droits

Les administrations douanières sont en première ligne pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières de l'Union européenne. Les douanes ont besoin de l'engagement actif des titulaires de droits pour mener à bien cette mission de manière efficace. La coopération est l'arme la plus efficace: grâce aux informations fournies par les titulaires de droits, les douanes peuvent détecter plus facilement les marchandises suspectées de violer les DPI et prendre les mesures qui s'imposent.

En tant que titulaire de droits, vous pouvez les défendre en demandant aux douanes d'intercepter des marchandises soupçonnées d'enfreindre les DPI. Pour ce faire, vous devez introduire une demande d'intervention auprès des services douaniers compétents.

La demande d'intervention peut être une demande nationale ou une demande au niveau de l’Union, selon le type de droits de propriété intellectuelle. Une demande d'intervention au niveau de l’Union, acceptée dans un des États membres de l'Union européenne, a le même statut juridique dans tout autre État membre de l’Union pour le quel l’intervention est sollicitée.

Communication d'informations importantes et urgentes

Deux formulaires ont été élaborés en étroite collaboration avec les acteurs économiques concernés. Leur objectif est de constituer un mécanisme permettant de communiquer aux administrations douanières concernées, rapidement, clairement et de manière structurée, des informations spécifiques ou des tendances générales concernant des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux DPI.

Ces formulaires doivent être adressés aux points de contact concernés:

  • Formulaire RED ALERTxls, à utiliser pour communiquer des informations urgentes et spécifiques aux administrations douanières
  • Formulaire NEW TRENDSxls, à utiliser pour communiquer de nouvelles tendances aux administrations douanières

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