Fiscalité et Union douanière

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 2e réunion le 4 décembre 2002

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2002
  3. Adoption du programme de travail 2002-2004
  4. Examen du document de travail ( annex - Replies received from Member states - List of independent persons - NL position ) sur les possibilités d'améliorer le fonctionnement pratique de la Convention d'Arbitrage y compris des points concernant les procédures amiables
  5. Divers

Liste de présence