Fiscalité et Union douanière

La nomenclature combinée

Nomenclature combinée

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.

La NC se fonde sur la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (avec des subdivisions supplémentaires spécifiques à l’UE). Il s’agit d’une liste systématique de produits de base appliquée par la plupart des pays dans leurs échanges (elle sert aussi dans les négociations commerciales internationales).

Raccourcis:

Fonctionnement

La nomenclature combinée est utilisée pour classer la plupart des marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’UE

La sous-position indiquée dans une déclaration d’importation ou d’exportation détermine: 

  • le taux de droit de douane applicable;
  • le traitement des marchandises à des fins statistiques ou pour d’autres politiques de l’Union européenne.

Dernière version

Chaque année, l’annexe I du règlement de base relatif à la nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun) est mise à jour et publiée sous la forme d'un règlement au Journal officiel de l’UE. Ces mises à jour tiennent compte des éventuelles modifications qui ont été convenues au niveau international, soit à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour la nomenclature du Système harmonisé (SH), soit à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les taux des droits conventionnels. D’autres modifications peuvent être nécessaires pour tenir compte, notamment, de l’évolution de la politique commerciale ou des exigences statistiques ou technologiques.

Interpréter la nomenclature

Vous pouvez vous aider des notes explicatives, qui définissent la portée des différentes positions tarifaires. Les notes explicatives sont établies par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

Modifier la nomenclature

Si vous souhaitez demander une modification de la nomenclature combinée, consultez le code de conduite.


Que contient la nomenclature?

La nomenclature combinée comprend:

  • des dispositions préliminaires (règles générales pour le classement, règles relatives à la nomenclature et aux droits, etc.);
  • les descriptions des marchandises;
  • des notes de sections et de chapitres supplémentaires, ainsi que des notes de bas de page, relatives aux subdivisions;
  • des taux des droits conventionnels — les engagements tarifaires pris par l’UE dans le cadre de l’OMC, ainsi que certains droits autonomes de l’UE;
  • des unités supplémentaires;
  • une série d’annexes tarifaires (agriculture, chimie, etc.) et un système de codage spécifique (chapitres 98 et 99).

Chaque subdivision de la nomenclature est appelée  «code NC». Ce code est constitué d'un numéro à 8 chiffres, suivi d'une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.

 

Chapitre du système harmonisé (SH) 

2 chiffres

Ex: «Chapitre 18        Cacao et ses préparations»

Position du SH

4 chiffres

Ex: «1806                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao»

Sous-position du SH

6 chiffres

Ex: «1806 10         Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants»

Sous-position de la NC

8 chiffres

Ex: «1806 10 15  — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose»

 

Système harmonisé et informations spécifiques de l’UE

 

Système harmonisé (OMD-International)

Informations spécifiques de l’UE