Fiscalité et Union douanière

Comment accéder au portail de l’UE destiné aux opérateurs?

(Cette page sera mise à jour progressivement dès que de plus amples informations seront disponibles.)

Qui doit avoir accès au portail de l’UE destiné aux opérateurs, dont le lancement est prévu en octobre 2019?

Tous les opérateurs économiques qui

  • sont titulaires de décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC);
  • envisagent de présenter une demande de décision RTC après le 1er octobre 2019;
  • représentent une entreprise ayant présenté une demande de décision RTC ou qui en est titulaire.

Il convient de noter que l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Croatie et la Pologne possèdent un système national de RTC et disposent d'un portail national destiné aux opérateurs.

Comment accéder au portail de l’UE destiné aux opérateurs?

Vous pouvez accéder au portail de l’UE destiné aux opérateurs en utilisant le lien figurant sur le site web Europa ou le site web de votre autorité douanière nationale. L’accès est validé et géré au moyen du système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS).

Que devez-vous faire à l’avance, avant le 1er octobre 2019?

  1. Si vous n’en avez pas déjà un, vous devez demander un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) à votre administration douanière nationale.
  2. Vous devez demander un compte utilisateur et un mot de passe pour le service d’identification et d’autorisation du portail de l’UE destiné aux opérateurs. Cette procédure décentralisée est mise en œuvre par les administrations nationales de chaque État membre: les opérateurs économiques peuvent s’adresser au bureau national des douanes chargé de la gestion des opérateurs économiques pour demander un compte utilisateur et un mot de passe leur permettant d’accéder au portail.

Quels sont les avantages liés à l’utilisation du portail de l’UE destiné aux opérateurs?

  • Vous pouvez demander une décision RTC.
  • Vous recevez des notifications, par exemple, si votre décision RTC n’est plus valable.
  • Vous pouvez consulter et accéder à vos décisions RTC en cours de validité.
  • Les représentants autorisés peuvent accéder aux décisions RTC de leurs clients.

Sites web 

Système d’identification et d’autorisation au niveau de l’UE – «Système uniforme de gestion des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS)» — qui permet aux opérateurs économiques des États membres de gérer les missions d’autorisation (délégations).

La documentation sur les systèmes sera bientôt disponible.

Autres liens