Fiscalité et Union douanière

Règles d'origine

Les règles d’origine déterminent l’origine des marchandises: non pas leur lieu d’expédition, mais leur lieu de production ou de fabrication.

En tant que telle, l’«origine» est la «nationalité économique» des marchandises échangées. Le classement tarifaire, la valeur et l’origine d’un produit permettent de déterminer le régime douanier à appliquer. En matière douanière, on distingue deux types d’origines: l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle. 

Origine non préférentielle

Les règles d’origine non préférentielles servent à déterminer le pays d’origine des marchandises en vue de l’application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), mais aussi pour la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures de politique commerciale, telles que les droits antidumping et compensateurs, les embargos commerciaux, les mesures de sauvegarde, les restrictions quantitatives ou les contingents tarifaires. Elles sont également utilisées pour les statistiques commerciales, les marchés publics et le marquage d’origine. 

L’UE applique son propre ensemble de règles d’origine non préférentielles, qui peuvent être différentes de celles des pays hors UE.

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Origine préférentielle

Les règles d’origine préférentielles déterminent si les marchandises peuvent être considérées comme étant originaires de certains pays pour lesquels des régimes et des accords particuliers s’appliquent.
Lorsque tous les critères sont respectés, les marchandises dont l’origine préférentielle est établie peuvent être importées à des taux de droit réduits ou à taux zéro, en fonction du traitement tarifaire préférentiel prévu.

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Renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) 

Les RCO sont des décisions prises par les autorités compétentes, qui sont contraignants pour le titulaire et pour les autorités douanières de tous les États membres en ce qui concerne les marchandises importées ou exportées après leur délivrance, pour autant que les marchandises et les circonstances déterminant l'acquisition de l'origine soient identiques en tout point à ce qui a été décrit dans le RCO. Ils sont normalement valables trois ans à compter de la date de leur délivrance.

Il convient de noter que le RCO ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter la preuve de l’origine requise pour bénéficier d’un taux de droit préférentiel.
Dans le contexte international, les décisions RCO sont dénommées «décisions anticipées sur l’origine».

Une liste des décisions RCO émises par les autorités compétentes, indiquant les informations accessibles au public, est régulièrement mise à jour.

De plus amples informations figurent dans les orientations sur les renseignements contraignants en matière d’origine.