Fiscalité et Union douanière

Règles de liste

Résumé:

Il s'agit de la liste des ouvraisons ou transformations qui doivent être effectuées sur des matières non originaires pour que le produit manufacturé puisse obtenir le caractère originaire

Chaque régime contient une annexe reprenant la liste des ouvraisons ou transformations qui doivent être effectuées sur les matières non originaires pour que le produit manufacturé puisse obtenir le caractère originaire (il s'agit des "règles de liste") et est précédé d'une annexe contenant des notes introductives aux règles de liste.

Cette liste d'ouvraisons ou de transformations est basée sur le SH et contient pour chaque position la description ou les descriptions appropriée(s). Une position peut correspondre à tous les produits d'un chapitre, une position ou un groupe de positions ou une sélection spécifique de ces produits (la position dite "ex"). Dans le cas d'une position "ex", la règle s'applique uniquement au produit tel qu'il est décrit à la colonne 2.

Par conséquent, pour utiliser la liste des ouvraisons ou transformations, il est nécessaire d'identifier tout d'abord la position tarifaire du produit fini. Ensuite, il convient de vérifier si le produit fini a bien subi la transformation exigée qui figure dans la colonne 3 ou 4 pour le produit fini de cette position. Si ce n'est pas le cas, le produit pourra néanmoins être originaire si la valeur des matières non originaires n'excède pas la tolérance générale qui est ici applicable.

Il existe plusieurs types de règles mais les plus communes (voir le tableau des exemples) sont les suivantes :

  • seules des matières entièrement obtenues peuvent être utilisées (a);
  • des matières non originaires de certaines positions peuvent être utilisées ou sont exclues de l'ouvraison ou de la transformation (b);
  • une opération spécifique d'ouvraison ou de transformation doit être effectuée (c);
  • un certain pourcentage de valeur de matières non originaires est fixé et ne peut pas être dépassé dans le processus de production (d);
  • une combinaison de différentes règles (e);
  • le choix est donné entre différentes règles (f).

Lorsque, pour l'entrée dans les deux premières colonnes, une règle est spécifiée à la fois dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur peut choisir d'appliquer soit la règle qui est fixée à la colonne 3, soit celle qui figure à la colonne 4 (g). [Insert new link] Si aucune règle n'est donnée à la colonne 4, la règle qui figure à la colonne 3 est applicable.

Par exemple :

Type de règle

(1)
Position SH

(2)
Description du produit

(3)
Ouvraison ou transformation effectuée sur des matières non originaires qui confère le caractère originaire

(4)
Ouvraison ou transformation effectuée sur des matières non originaires qui confère le caractère originaire

a

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

...

b

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir des matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des numéros 2002 à 2005

...

c

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou assemblage en bout

...

d

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces articles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

...

e

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du numéro 2009

Fabrication :
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
- dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limelettes ou de pamplemousse) doivent déjà être originaires

...

f

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des numéros
7010 ou 7018)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ou
décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

...

g

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication :
- à partir de matières de toute position, à l'exception des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Toutefois, il existe d'autres règles ou combinaisons de conditions possibles et il convient dès lors de toujours vérifier l'annexe afin de vérifier quelle règle est applicable.

Pour un aperçu des régimes ainsi que leurs listes respectives, il est recommandé de consulter en premier lieu le cadre légal approprié tel qu'il est mentionné dans chaque secteur ou d'y entrer par la liste de tous les régimes.