Fiscalité et Union douanière

Valeur en douane

Les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC ont fait l'objet d'une transposition dans la législation douanière de l’Union qui est directement applicable, sous la forme

Des orientations sur la valeur en douane figurent dans le recueil sur la valeur en douane de l’UE (Compendium), qui comporte notamment:

  • les conclusions du comité concernant des questions spécifiques d'évaluation en douane;
  • des commentaires sur des questions précises d'évaluation en douane;
  • un aperçu des arrêts  rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le domaine de l'évaluation en douane (pour le texte complet des arrêts, veuillez consulter le site web de la CJUE), ainsi que;
  • des instruments adoptés par le comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD.

Le Compendium a été préparé principalement à l'intention des administrations des États membres mais il est  disponible pour toute partie intéressée.

Récemment, le groupe d’experts douaniers sur le respect de l’évaluation en douane a adopté un document d'orientation révisé sur certaines dispositions contenues dans le CDU (articles 128, 136 et 347 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447), ainsi que des nouveaux documents d'orientation sur l’évaluation en douane des déchets et des trophées de chasse. Ces documents seront bientôt intégrés dans la version révisée du Compendium.

Il convient de souligner que les textes des règlements et des directives de l'Union européenne faisant foi sont ceux publiés au Journal officiel de l’Union européenne. En ce qui concerne les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, les textes faisant foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de justice.