Droits d’entrée non discriminatoires dans les monastères roumains
Un ressortissant français se plaint des droits d'entrée discriminatoires qui sont demandés aux touristes dans les monastères roumains.
Le prix du billet est en effet deux fois plus élevé pour les étrangers que pour les Roumains. Cette politique étant contraire aux principes de l’UE, SOLVIT Roumanie persuade les autorités religieuses de fixer un tarif non discriminatoire pour la visite des monastères.
Résolu en 9 semaines.
Un Suédois autorisé à participer à des manifestations sportives en Autriche
Un Suédois habitant en Autriche se voit interdire la pratique de son sport favori, le curling. Le règlement de la Fédération autrichienne de curling prévoit en effet que les joueurs étrangers ne peuvent participer aux championnats nationaux que s'ils résident en Autriche depuis 18 mois.
De plus, chaque équipe ne peut comprendre qu'un seul joueur étranger.
SOLVIT fait remarquer que ces règles sont discriminatoires et convainc la Fédération de supprimer de son règlement le quota pour les étrangers.
Résolu en 18 semaines.
Suppression de la surfacturation appliquée à un navire norvégien dans un port du Royaume-Uni
Un navire norvégien transportant de l’engrais de Norvège en Irlande du Nord doit payer dans un port britannique des frais plus élevés que les navires battant pavillon d’un pays de l’UE.
Étant donné que la Norvège est membre de l’Espace économique européen (EEE), ses navires doivent bénéficier du même traitement que ceux des États membres de l’UE.
SOLVIT parvient à convaincre les autorités portuaires de modifier leur tarification en conséquence.
Résolu en 12 semaines.
Suppression de la discrimination exercée en Bulgarie à l'encontre de Bulgares travaillant à l'étranger
Un couple bulgare vivant et travaillant à l’étranger se voit refuser l'inscription de sa fille dans un jardin d’enfants en Bulgarie au motif qu’il n'est pas couvert par la sécurité sociale bulgare.
SOLVIT explique aux autorités bulgares qu’elles ne peuvent pas, en vertu de la législation européenne, pénaliser leurs ressortissants qui exercent leur droit de travailler dans un autre État membre de l’UE.
Les autorités bulgares corrigent la situation et autorisent les parents à inscrire leur fille au jardin d'enfants.
Résolu en 6 semaines.
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