La Commission européenne a proposé aujourd’hui un acte législatif européen sur l’accessibilité, qui établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin d'aider les personnes handicapées à participer pleinement à la vie de la société dans l'ensemble de l'UE.

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Les produits et les services visés ont été soigneusement sélectionnés en concertation avec les citoyens et les organisations de la société civile ainsi qu'avec les entreprises. Il s’agit notamment

• des distributeurs automatiques de billets et des services bancaires,
• des ordinateurs personnels,
• des téléphones et des équipements de télévision,
• des services de téléphonie et audiovisuels,
• du transport,
• des livres électroniques et du commerce électronique.  

La directive proposée vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en permettant aux entreprises d'offrir plus facilement des produits et services accessibles dans plusieurs pays. Les exigences communes en matière d’accessibilité s’appliqueront également dans le cadre de la réglementation de l’UE relative aux marchés publics et de l’utilisation des fonds de l’Union. Cette initiative encouragera l'innovation et accroîtra l’offre des produits et services accessibles auprès des quelque 80 millions de personnes handicapées que compte l’Union européenne.

La nécessité de garantir la proportionnalité des exigences a été prise en considération, notamment pour les petites et les microentreprises. Une «clause de bon sens» permet d’éviter que les exigences en matière d’accessibilité ne leur imposent une charge disproportionnée. Des mesures de mise en conformité moins contraignantes sont prévues pour les microentreprises. L’expérience montre que, dans la plupart des cas, il relève du bon sens économique de fournir des produits accessibles, en particulier lorsque l’accessibilité est prévue au stade de la conception.

Grâce à l’acte législatif européen sur l'accessibilité, il sera plus facile pour les producteurs et les fournisseurs de services d’exporter des produits et services qui respectent les exigences de l’Union européenne, puisqu'ils ne devront pas s’adapter à des règles nationales différentes. Cela permettra, en particulier, d’aider les petites entreprises à tirer pleinement profit du marché de l’Union.

En conséquence, les personnes handicapées pourront bénéficier d'un plus grand nombre de produits et de services accessibles à des prix plus compétitifs. L’amélioration de l’offre peut également profiter aux personnes âgées qui ont des besoins similaires en termes d’accessibilité, ainsi qu'à d’autres personnes qui font face à des difficultés liées

• à un accident,
• à une maladie temporaire
• à un environnement difficile (manque de lumière, bruit, par exemple).

Ces dispositions aideront les personnes concernées à prendre une part plus active à la vie de la société, notamment dans le domaine de l’éducation et sur le marché du travail; elles contribueront également à leur assurer une plus grande autonomie et des possibilités de mobilité accrues.