Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 15/06/2021

Protéger les personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes: la Commission lance la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux

La Commission lance aujourd'hui la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la manière d'améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques.

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Elle fait suite à la première phase de consultation, qui a eu lieu du 24 février au 7 avril 2021, pendant laquelle 14 partenaires sociaux à l'échelle de l'Union ont adressé des réponses à la Commission. Sur la base des réponses reçues, la Commission a conclu que l'Union devait prendre de nouvelles mesures pour garantir des normes et des droits du travail fondamentaux aux personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes.

Les plateformes de travail numériques jouent un rôle déterminant dans la transition numérique de l'économie européenne, et elles sont en pleine expansion. La taille de l'économie des plateformes de travail numériques dans l'Union a presque quintuplé, passant d'un montant estimé à 3 milliards d'euros en 2016 à environ 14 milliards d'euros en 2020.

Ces plateformes sont porteuses d'innovation, créent des emplois et renforcent la compétitivité de l'Union. Elles fournissent des revenus supplémentaires aux personnes, notamment à celles pour qui accéder aux marchés du travail peut s'avérer plus difficile.

Cela étant, dans bien des cas, le travail via des plateformes peut également être synonyme de conditions de travail précaires et d'accès insuffisant à la protection sociale. Le principal enjeu du travail via des plateformes a trait au statut professionnel, qui est un élément déterminant de l'accès des personnes concernées aux droits et à la protection dont peuvent se prévaloir les travailleurs.

À la lumière de ces difficultés, cette deuxième phase de consultation aura pour objet de recueillir les vues des partenaires sociaux sur les moyens de faire en sorte que les travailleurs des plateformes bénéficient de conditions de travail décentes, tout en favorisant la croissance durable des plateformes de travail numériques dans l'Union.

Les partenaires sociaux sont invités à répondre aux questions de la consultation d'ici le 15 septembre 2021.

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